En 2014, le pourcentage des contributions dues au titre du plan de formation, de la professionnalisation et du CIF versé par l'intermédiaire de l'Opca au FPSPP est maintenu à 13 %. Ces ressources sont destinées à la qualification et requalification des salariés fragilisés et des demandeurs d'emploi. Ce versement à l'Opca doit être opéré avant […]

Le 15 janvier, deux leaders du Medef étaient soumis à la question. Celle des journalistes, d'abord, pour Pierre Gattaz, le patron des patrons qui présentait, le matin, ses vœux à la presse. Celle des députés de la Commission des affaires sociales de l'Assemblée Nationale, l'après-midi, pour Florence Poivey, l'ancienne chef de file du mouvement patronal […]

Article 60 de la loi de finances rectificative pour 2013

Nouvelles modalités d'accès et conditions d'attribution de l'Agepi au 20 janvier 2014

50 voix pour, 5 contre (dont celles de la FSU, de la CCI et de la CGPME – la CGT était absente), 8 abstentions, et 2 NPPV (Ne prends pas part au vote. Ces voix sont celles de FO). Le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale […]

A compter du 20 janvier 2014, les Afaf (Aides aux frais associés à la formation) sont supprimées et remplacées par une aide à la mobilité. L'aide est mobilisable par le demandeur d'emploi en recherche d'emploi, en reprise d'emploi ou qui entre en formation. Elle peut prendre en charge :  des frais de déplacements,  des frais […]

Modalités de l'aide à la mobilité de Pôle emploi Instruction n°2013-93 du 6 novembre 2013 (BOPE n°2013-130) Courriel: (http://www.pole [tiret] emploi.org/bulletinsofficiels/instruction [tiret] n [tiret] 2013 [tiret] 93 [tiret] du [tiret] 6 [tiret] novembre [tiret] 2013 [tiret] bope [tiret] n [tiret] 2013 [tiret] 130 [tiret] [tiret] [at] /bulletinsofficiels/1750/view [tiret] article [tiret] 63163.html?#10.Versement) (remplacez les indications...

« Nous avons beaucoup de sujets à traiter en un temps très court », confie Jean-Patrick Gilles (député PS d'Indre-et-Loire), rapporteur du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale à l'Assemblée nationale, au sortir d'une séance plénière du CNFPTLV (Conseil national de la formation tout au long […]

Les partenaires sociaux ont abordé la question de la gouvernance afin de faciliter “l'articulation entre les politiques publiques et les politiques des partenaires sociaux" et la “mise en cohérence des initiatives développées sur le champ de l'emploi et de la formation professionnelle". Ainsi est mis en place un Comité paritaire national pour la formation professionnelle […]

Une contribution d'un montant fixe sans partie variable pour les entreprises de 10 salariés et plus Les contributions minimales actuelles de 1,05 % et 1,6 % comportent un 0,9 % “plan de formation" qui représente leur part variable. Appelées “participation au développement de la formation professionnelle continue", ces contributions représentent le minimum de dépenses que […]