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Centre Inffo
Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation

Arrêté du 14 mai 2014

Reversement de l'ACOSS aux FAF de non salariés et aux Chambres régionales de métiers. Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 24 juin 2014.

L'Association nationale des DRH propose de fusionner les contrats d'apprentissage et de professionnalisation Contenu protégé

« Vos propositions nous intéressent d'autant plus que j'ai souhaité que le ministère de l’Éducation nationale soit présent à la conférence sociale de manière à faire sauter la barrière factice entre les entreprises et le monde scolaire ». Benoît Hamon, ministre de l’Éducation nationale, a porté une attention particulière à la promotion de l'alternance, considéré par l'Association nationale des DRH (ANDRH) comme un moyen incontournable...

Par Philippe Grandin - Le 23 juin 2014.

Journal Officiel n°141 du 20 juin 2014

Arrêté du 13 mai 2014 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « innovation textile » option A « structures », option B « traitements »

Par Centre Inffo - Le 20 juin 2014.

L'imputation des rémunérations sur les fonds destinés au CPF des entreprises divise les partenaires sociaux Contenu protégé

« Que met-on dans le 0,2 % ? Cela fait deux fois qu’on reporte, mais on n’a pas fini la discussion » a déclaré Stéphane Lardy (FO) au sortir de la séance plénière du Conseil national de la formation tout au long de la vie (CNFPLLV) qui s’est tenue au ministère du Travail le 19 juin.

Par Béatrice Delamer - Le 20 juin 2014.

La réforme poursuit la décentralisation de la formation professionnelle selon la DGEFP Contenu protégé

À l'occasion des entretiens de la formation professionnelle du 19 juin organisés par le Garf [ 1 ] Groupement des acteurs et responsables de formation., les partenaires sociaux comme les représentants des Régions et de l'État se sont accordés pour dire que la réforme parachève la décentralisation du secteur. « Les Coparef [ 2 ]Comités paritaires […]

Par Cédric Morin - Le 20 juin 2014.

Les projets de décret sur l'apprentissage débattus par le Conseil national de la formation Contenu protégé

Ce jeudi 19 juin, sont examinés au cours d'une session plénière extraordinaire du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie (CNFPTLV) les trois projets de décret relatifs à l'apprentissage.

Par Célia Coste - Le 19 juin 2014.

Arrêté du 23 mai 2014

Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 16 juin 2014.

Les projets de décret relatifs aux Cnefop et Crefop reçoivent un avis favorable du CNFPTLV

Les projets de décrets d'application de la loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle relatifs à la mise en place du Conseil national sur l'emploi, la formation et l'orientation professionnelle (Cnefop) [Voir notre [article [/footnote] et des Comités régionaux sur l'emploi, la formation et l'orientation professionnelle (Crefop) [Voir notre [article[/footnote] ont recueilli un […]

Par Fiches pratiques - Le 16 juin 2014.

Les projets de décrets relatifs au CPF et à l'apprentissage examinés par le Conseil national de la formation le 19 juin

À l'ordre du jour de la séance du 13 juin du CNFPTLV figuraient non seulement l'examen des projets de décrets relatifs aux futures instances nationales et régionales de pilotage de l'emploi, de la formation et de l'orientation (Cnefop et Crefop, (voir l'article dans cette édition), mais aussi les textes consacrés au renouvellement de l'agrément de […]

Par Fiches pratiques - Le 16 juin 2014.

Une première série de décrets d'application de la loi pour la mi-juillet Contenu protégé

Le Grand Rendez-vous organisé par l'Association des journalistes de l'information sociale, l'Ajis, le vendredi 13 juin avec Emmanuelle Wargon, la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle a été l'occasion de faire le point sur la publication des décrets de mise en œuvre de la loi du 5 mars 2014 . « Une première série […]

Par Cédric Morin - Le 16 juin 2014.

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