Réforme de la formation : modalités d'affectation de la taxe d'apprentissage
Un nouveau décret d'application de la loi du 5 mars 2014 a été publié au journal officiel. Les modalités de répartition des dépenses libératoires de la taxe d'apprentissage effectuées par les entreprises, dédiées au financement des formations initiales technologiques et professionnelles sont fixées. L'ajustement des taux des différents plafonds de dépenses au titre des frais […]
Par Nathalie Blanpain - Le 01 septembre 2014.
