«La suppression de l'obligation fiscale n'est pas nécessairement celle de la mutualisation, et la question d'un taux de contribution légal ou conventionnel en lieu et place du fiscal n'est pas non plus la même chose que le maintien d'une obligation de mutualisation. » Alors que la négociation formation suit son cours, avec un Medef qui prône […]

Pour la Fédération de la formation professionnelle (FFP), la future réforme de la formation professionnelle doit traiter « la question de l’alternance dans sa globalité et créer un droit universel à l’alternance, inscrit dans le Code du Travail ».

Cher(e) abonné(e), Voici votre alerte courriel de Septembre-Octobre 2013. Elle vous permet de pointer toute l'actualité juridique, de connaître les fiches pratiques actualisées suite à la parution des textes juridiques et de prendre connaissance de toutes les nouveautés du site Droit de la formation. Enfin, nous vous proposons un calendrier des prochaines échéances. Pour nous […]

Pour faciliter leur insertion professionnelle, les étudiants inscrits dans un établissement d'enseignement dispensant une formation supérieure diplômante ou non diplômante peuvent accomplir, à titre obligatoire ou optionnel, des stages en entreprise, administration publique, association ou tout autre organisme d'accueil. Quelles sont les obligations qui pèsent sur ces derniers ? Tous les étudiants peuvent-ils être accueillis […]

« La réforme [de l'inspection du travail] sera présentée au Parlement dans le cadre du projet de loi sur la formation professionnelle et la démocratie sociale début 2014. Elle sera mise en œuvre progressivement durant l'année », a annoncé le ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social lors de sa communication […]

Arrêté du 15 octobre 2013 portant création de la spécialité « patinage sur glace » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

« Aujourd’hui, on a fait du surplace. » C’est ainsi que Stéphane Lardy, secrétaire confédéral FO chargé de l’emploi et de la formation professionnelle, résume la dernière séance de négociation sur la formation professionnelle qui s’est tenue mardi 5 novembre 2013.

Une séance de négociation avec des points d'accord et de désaccord, des postures « de bonne guerre», mais une séance malgré tout « constructive » telle est la perception de Florence Poivey, négociatrice pour le Medef, à l'issue du quatrième rendez vous de négociation de l'accord national interprofessionnel de la formation professionnelle du 5 novembre. […]

« Contribution de l'Association des régions de France en vue de la mise en place d'un compte personnel de formation ». Tel est le titre du document diffusé par les régions jeudi 24 octobre lors de la concertation quadripartite relative au CPF. La loi relative à la sécurisation de l'emploi du 14 juin a en effet prévu […]

Préciser les notions d'«universalité» du CPF (compte personnel de formation) et d'«entrée sur le marché du travail», mieux définir les droits réservés aux jeunes décrocheurs et les moyens de diminuer les inégalités d'accès à la formation... Ce sont autant de points que FO souhaite voir traiter dans la cadre de la réunion de la concertation […]