Droit de la Formation

ANI formation : la séance de négociation de ce jeudi 21 novembre annulée en raison de la persistance du désaccord sur l'obligation fiscale au sein de la délégation patronale Contenu protégé

Les tensions qui règnent au sein de cette négociation restent vivaces. Preuve en est que la CGPME a envoyé le même jour une nouvelle contribution écrite divergente de celle de son homologue patronal, de même que la CFTC (voir notre article du jour) et la CGT (voir notre article du jour) qui appelait également la veille à signer un accord sans le Medef (voir notre article)....

Par Aurélie Gerlach - Le 21 novembre 2013.

La CGT propose d'augmenter de 50% la contribution des entreprises au congé individuel de formation Contenu protégé

Congé individuel de formation portable et formation initiale différée ; gouvernance ; financements. Tels sont les trois axes des propositions dévoilées par la CGT mercredi 20 novembre dans le cadre de la négociation relative à l'ANI formation, dont la séance qui devait se tenir ce jour a été annulée (voir une). La CGT propose notamment […]

Par David Garcia - Le 21 novembre 2013.

La CFTC propose d'affecter une partie de la cotisation obligatoire des entreprises au financement du compte personnel de formation et du Fonds paritaire Contenu protégé

Jusqu'à présent, la participation de la CFTC à la négociation interprofessionnelle sur la réforme de la formation s'est révélée moins tonitruante que celle d'autres organisations présentes autour de la table, qu'elles soient syndicales ou patronales. Il faut dire que la centrale chrétienne s'était présentée dès le premier jour de la négociation armée de ses propres […]

Par Benjamin d'Alguerre - Le 21 novembre 2013.

Michel Sapin annonce la fin du financement du paritarisme par les fonds de la formation professionnelle Contenu protégé

« À l’issue de la réforme, les organisations syndicales et patronales ne recevront plus de financement à ce titre [[au titre de la formation professionnelle]] à partir de la collecte « formation professionnelle des contributions des entreprises. ». C’est ce qu’annonce le ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social dans un courrier adressé le 14 novembre aux partenaires sociaux.

Par Béatrice Delamer - Le 19 novembre 2013.

Le compte personnel de formation, potentiel facteur d'accroissement de la contribution des ménages (Jean-Marie Luttringer) Contenu protégé

Le futur compte personnel de formation ressemble au Cif (compte individuel de formation) mais s'en distingue par sa vocation « universaliste », et par le fait qu'il est fondé sur la capitalisation, « pour l'heure sans dispositif de financement et de gestion dédiés, et doté de ressources pérennes insuffisantes en volume, pour assurer le financement de […]

Par Aurélie Gerlach - Le 19 novembre 2013.

Concertation quadripartite : l'âge minimum d'ouverture du compte personnel de formation renvoyé à la négociation Contenu protégé

Comme la fois précédente, la troisième réunion quadripartite (État-Régions-organisations patronales et syndicales) s’est « bien passée », a indiqué au Quotidien de la formation le ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, mardi 12 novembre à l’issue de la rencontre. Pas d’annonce « spectaculaire » mais le constat qu’il y a « de plus en plus d’éléments partagés...

Par Béatrice Delamer - Le 13 novembre 2013.

L'ARF propose de transférer aux Régions les compétences d'achat collectif de Pôle emploi au bénéfice des chômeurs (Pascale Gérard, vice-présidente de PACA) Contenu protégé

Le changement (du système de formation), c'est (peut-être) maintenant. « Pour la première fois, la donne en matière de lisibilité de l'offre, de réduction des inégalités d'accès à la formation ou de résolution des problèmes de gouvernance peut changer grâce à cet outil que sera le compte personnel de formation (CPF). Malheureusement, force est de constater […]

Par Benjamin d'Alguerre - Le 13 novembre 2013.

Le Medef maintient la suppression de l'obligation de former pour les entreprises de plus de 10 salariés

La nouvelle mouture du projet d'accord national interprofessionnel relatif à la formation professionnelle, transmis par le Medef aux autres organisations à la veille de quatrième séance de négociation d'aujourd'hui, 5 novembre, comprend des précisions, de nouveaux articles et un nouveau titre consacré aux observatoires prospectifs des métiers, des qualifications et ces compétences (OPMQC). Il conserve […]

Par Fiches pratiques - Le 12 novembre 2013.
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