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Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation
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Formation : obligation de résultat du chef d'entreprise

Au titre du plan de formation, l’employeur est tenu d’assurer l'adaptation des salariés à leur poste de travail, mais aussi de veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi.

Par Paul Devaublanc - Le 02 juin 2014.

Concertation quadripartite : avancée des réflexions autour du conseil en évolution professionnelle et de l'élaboration des listes Contenu protégé

Troisième réunion de travail[Voir nos articles sur les [première et deuxième réunions]] pour le patronat, les syndicats, l'État et les Régions mercredi 28 mai. À l'ordre du jour de la concertation quadripartite, qui se tenait toute la matinée au ministère du Travail, un...

Par Célia Coste - Le 02 juin 2014.

Pascale Gérard (ARF) plaide pour une inscription du Conseil en évolution professionnelle dans le service public régional de l'orientation Contenu protégé

« Le cahier des charges relatif au Conseil en évolution professionnelle (CEP) n'est pas finalisé d'autant plus que nous travaillons à flux tendu », relate Pascale Gérard, vice-présidente du Conseil régional de Paca, déléguée à la formation professionnelle et à l'apprentissage, et présidente de la commission de la formation professionnelle de l'Association des Régions de France (ARF), […]

Par Philippe Grandin - Le 02 juin 2014.

Conseil en évolution professionnelle : une ambition forte de responsabilisation des publics (Apec) Contenu protégé

Alors que le cahier des charges du conseil en évolution professionnelle devrait être dévoilé le 11 juin prochain, l'Agence pour l'emploi des cadres (Apec), l'un des cinq opérateurs[[Avec Pôle emploi, Cap emploi, les Missions locales et les Fongecif.]] retenu par la loi du 5 mars 2014 pour la mise en œuvre du nouveau dispositif d'orientation, se prépare. Bertrand Lamberti, directeur de la stratégie, nous dit comment.

Par Nicolas Deguerry - Le 27 mai 2014.

La réforme vue par les négociateurs : un véritable tournant Contenu protégé

Différents acteurs du champ de la formation professionnelle se sont réunis à l'occasion des deux «Journées techniques sur la qualification des jeunes et des actifs» organisées les Chambres du commerce et de l'industrie les 22 et 23 mai. Objectif de la deuxième matinée : faire le point sur la réforme 2014 avec, notamment, certains négociateurs de l'accord national interprofessionnel signé le 14 décembre dernier.

Par Célia Coste - Le 26 mai 2014.

Journal Officiel n° 117 du 21 mai 2014

Arrêté du 29 avril 2014 portant création de la spécialité « sellier harnacheur » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

Par Centre Inffo - Le 21 mai 2014.

Loi du 5 mars 2014 : présentation et analyse

Un guide juridique numérique Accès au guide numérique Ce guide juridique traite de l'ensemble des thématiques abordées par la loi du 5 mars 2014. Chaque paragraphe est sourcé et comporte des liens sur les articles de la loi et des Codes qu'ils donnent en référence. Des schémas et des tableaux permettent de synthétiser un thème. […]

Par Valérie Delabarre - Le 19 mai 2014.

Alerte de Mai 2014 Contenu protégé

Cher(e) abonné(e), Votre abonnement aux Fiches pratiques 2014 vous permet de disposer du guide juridique « loi du 5 mars 2014 : présentation et analyse » selon les deux modalités suivantes : en téléchargeant sa version e-book sur le site droit de la formation ; en consultant le nouveau chapitre 39 de la version Internet des Fiches […]

Par Valérie Delabarre - Le 19 mai 2014.

Pour réussir, la réforme doit aller au bout de sa logique « d'autonomie de la volonté » (Jean-Marie Luttringer) Contenu protégé

Dans sa chronique du 11 mai 2014, le consultant Jean-Marie Luttringer explique comment la dernière réforme inscrit la formation professionnelle dans une logique « d'autonomie de la volonté », qui suppose juridiquement que l'homme est apte à faire « sa propre loi ». Ainsi, la mise en œuvre de l'entretien professionnel, du conseil en évolution professionnelle ou du compte […]

Par Cédric Morin - Le 19 mai 2014.

Les montants des investissements formation ne seront pas impactés par la fusion des régions, selon la nouvelle présidente de la commission formation de l'ARF Contenu protégé

Entretien avec Pascale Gérard, vice-présidente du Conseil régional de Paca, déléguée à la formation professionnelle et à l'apprentissage, qui vient d'être élue présidente de la commission de la formation professionnelle de l'Association des Régions de France (ARF). Succédant à Jean-Paul Denanot, président du Conseil régional du Limousin.

Par Knock Billy - Le 15 mai 2014.

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Communiqué de la direction de Centre Inffo

Le 1er mars 2026, Centre Inffo fêtait ses 50 ans... Depuis ce mercredi 8 juillet 2026, après un-demi-siècle de loyaux services, Centre Inffo est officiellement en instance de liquidation judiciaire.

Au 1er janvier 2026, Centre Inffo a perdu sa qualité d’association sous tutelle du Ministère du travail avec la suppression de la subvention pour service public. Ce changement radical a bouleversé l’équilibre économique, dans un contexte déjà fragile, et l’avenir de la Maison.

Dans ce nouveau cadre, les collaborateurs et la direction ont mis les bouchées doubles pour faire aboutir un plan de continuation, par la réalisation de nouveaux projets et la création de services permettant à l’écosystème de la formation professionnelle de prospérer avec l’appui de Centre Inffo.

Nous tenons à vous remercier sincèrement pour votre soutien sans faille, mais aussi pour votre confiance en notre expertise juridique, régionale et européenne.

Grâce à VOUS, nous sommes devenus LA référence en termes d’informations sur la formation professionnelle.

Grâce à VOUS, nous avons marqué 50 ans d’histoire avec les Fiches pratiques du droit de la formation, les Inffo Formation, le Quotidien, les accompagnements et formations, mais aussi et surtout, notre événement phare, l’Université d’Hiver de la Formation professionnelle.

Durant ces derniers mois, nous avons constaté le fort attachement de la communauté de la Formation Professionnelle à notre Maison et ses salariés. Nous vous remercions de votre soutien.

Le prononcé officiel sera publié le 16 juillet prochain.

Pour toute question relative aux formations de rentrée, aux remboursements, aux accompagnements, etc., contactez le mandataire judiciaire en charge de la liquidation, le cabinet ASTEREN à l’adresse suivante : idf@asteren.fr

La direction de Centre Inffo