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Centre Inffo
Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation

Directive 2014/24 du Parlement européen et du conseil du 26 février 2014

Accès à la base Eurlex

Par Nathalie Blanpain - Le 06 juin 2014.

Journal Officiel n°130 du 6 juin 2014

Arrêté du 14 mai 2014 fixant les montants à verser aux fonds de l'assurance formation de non-salariés au titre de la contribution visée au troisième alinéa de l'article L. 6331-48 du code du travail afférente à l'année 2013 conformément aux articles L. 6331-50, L. 6331-51 et L. 6331-52 du code du travail

Par Centre Inffo - Le 06 juin 2014.

Journal Officiel n°129 du 5 juin 2014

Arrêté du 23 mai 2014 relatif à l'agrément de l'avenant n° 3 du 20 janvier 2014 à l'accord d'application n° 24 du 6 mai 2011 pris pour l'application de l'article 34 du règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage Arrêté du 26 mai 2014 relatif à l'agrément […]

Par Centre Inffo - Le 06 juin 2014.

La CGT espère encore influer sur le projet de décret du Compte personnel de formation Contenu protégé

La CGT se déclare plutôt satisfaite du projet de décret sur la mise en œuvre du Compte personnel de formation et qu'une partie de ses revendications aient été prises en compte.  « Nous reformulerons des propositions lors de la réunion quadripartite du 11 juin qui sera l'occasion de rediscuter du projet de décret. Nous sommes satisfaits […]

Par Cédric Morin - Le 06 juin 2014.

Les modalités d'utilisation du compte personnel de formation précisées par un projet de décret Contenu protégé

Le projet de décret précisant les modalités de mise en œuvre du compte personnel de formation sera soumis au Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie (CNFPTLV) le 13 juin prochain, à l'occasion de sa prochaine session plénière. Ce texte qui sera proposé aux partenaires sociaux, représentants de l'État et […]

Par Cédric Morin - Le 06 juin 2014.

Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (ARCE)

Le taux de l'ARCE reste abaissé à 45 % du montant du reliquat des droits à l'ARE restants dus pour la période du 1er février 2014 au 31 mars 2014. Arrêté du 23 mai 2014 (JO du 3 juin 2014, texte n°29) Avenant n° 6 du 20 janvier 2014 portant modification de l'article 34 du […]

Par Valérie Delabarre - Le 05 juin 2014.

Le projet de décret sur la composition et les missions du Conseil national de l'emploi et de la formation professionnelle (Cnefop) examiné par le Conseil national de l'emploi Contenu protégé

Le projet de décret sur les missions, la composition et le fonctionnement du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (Cnefop) est soumis à discussion ce mercredi 4 juin au Conseil national de l'emploi.

Par Célia Coste - Le 04 juin 2014.

Journal Officiel n° 127 du 3 juin 2014

Arrêté du 23 mai 2014 relatif à l'agrément de l'avenant n° 6 du 20 janvier 2014 portant modification de l'article 34 du règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage

Par Centre Inffo - Le 03 juin 2014.

Une mobilisation générale pour réussir la réforme de la formation : la lettre ouverte de Jean Wemaëre à Manuel Valls

Miser sur la seule loi du 5 mars 2014 pour remporter la bataille pour l'emploi et développer l'économie de la connaissance ? « Une erreur » aux yeux de Jean Wemaëre, le président de la Fédération de la formation professionnelle (FFP) qui, dans une lettre ouverte au Premier ministre, appelle à « une prise de […]

Par Fiches pratiques - Le 03 juin 2014.

Réforme : vers une extension du métier des Opca ? (RDV d'actualité Centre Inffo)

Après Paris et avant Bordeaux le 24 juin prochain, c'est Lyon qui accueillait, ce 27 mai, l'un des rendez-vous d'actualité de Centre Inffo consacré au nouveau cadre juridique de la formation né de la réforme. Nouvelles obligations, nouveaux mécanismes, nouveau paradigme. Alors que les décrets d'application de la loi du 5 mars 2014 se font […]

Par Fiches pratiques - Le 02 juin 2014.

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Communiqué de la direction de Centre Inffo

Le 1er mars 2026, Centre Inffo fêtait ses 50 ans... Depuis ce mercredi 8 juillet 2026, après un-demi-siècle de loyaux services, Centre Inffo est officiellement en instance de liquidation judiciaire.

Au 1er janvier 2026, Centre Inffo a perdu sa qualité d’association sous tutelle du Ministère du travail avec la suppression de la subvention pour service public. Ce changement radical a bouleversé l’équilibre économique, dans un contexte déjà fragile, et l’avenir de la Maison.

Dans ce nouveau cadre, les collaborateurs et la direction ont mis les bouchées doubles pour faire aboutir un plan de continuation, par la réalisation de nouveaux projets et la création de services permettant à l’écosystème de la formation professionnelle de prospérer avec l’appui de Centre Inffo.

Nous tenons à vous remercier sincèrement pour votre soutien sans faille, mais aussi pour votre confiance en notre expertise juridique, régionale et européenne.

Grâce à VOUS, nous sommes devenus LA référence en termes d’informations sur la formation professionnelle.

Grâce à VOUS, nous avons marqué 50 ans d’histoire avec les Fiches pratiques du droit de la formation, les Inffo Formation, le Quotidien, les accompagnements et formations, mais aussi et surtout, notre événement phare, l’Université d’Hiver de la Formation professionnelle.

Durant ces derniers mois, nous avons constaté le fort attachement de la communauté de la Formation Professionnelle à notre Maison et ses salariés. Nous vous remercions de votre soutien.

Le prononcé officiel sera publié le 16 juillet prochain.

Pour toute question relative aux formations de rentrée, aux remboursements, aux accompagnements, etc., contactez le mandataire judiciaire en charge de la liquidation, le cabinet ASTEREN à l’adresse suivante : idf@asteren.fr

La direction de Centre Inffo