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Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation
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Nullité d'une clause de dédit-formation et mention du maintien de la rémunération

La finalité de la clause de dédit-formation négociée lors de la conclusion du contrat de travail est de maintenir le salarié pendant un certain laps de temps dans l'entreprise. En contrepartie, l'employeur s'engage...

Par Pierre-François Tallet - Le 26 novembre 2013.

Arrêté du 25 octobre 2013

Modalités de la formation continue de chauffeur de voiture de tourisme. Accès au texte Legifrance Voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 26 novembre 2013.

Arrêté du 25 octobre 2013

Conditions d'agrément des écoles dispensant le stage de formation professionnelle, initiale et continue de chauffeur de voiture de tourisme et volume minimal des modules du stage de formation professionnelle initiale. Accès au texte Legifrance Voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 26 novembre 2013.

« Maintenant que le processus de division patronale est lancé, rien ne dit qu'il s'arrêtera à la seule négociation sur le compte personnel de formation… » (Pierre Ferracci, Groupe... Contenu protégé

Dans un entretien accordé au Quotidien de la formation lundi 25 novembre, Pierre Ferracci, le président du groupe Alpha, personnalité qualifiée dans le domaine de la formation professionnelle, décrypte les enjeux de la divergence entre le Medef et la CGPME portant sur la contribution obligatoire au titre du Plan (voir notre article).

Par Benjamin d'Alguerre - Le 26 novembre 2013.

Négociation formation : la CGPME propose de baisser le taux de la contribution obligatoire des entreprises au titre du plan de formation à 0,5 % Contenu protégé

Les numéros un des organisations négociatrices de l’accord national interprofessionnel sur la réforme de la formation professionnelle se sont rencontrées, samedi 23 novembre au siège de la CGPME. Cette dernière a fait l’ « ultime proposition » de conserver l’obligation faite aux entreprises de contribuer à la formation professionnelle, mais de réduire la partie fléchée vers le plan de formation de 0,9 % à 0,5 %, avec une clause...

Par Béatrice Delamer - Le 25 novembre 2013.

Le groupe quadripartite précise les contours du compte personnel de formation Contenu protégé

Le CPF (Compte personnel de formation) sera effectif au 1er janvier 2015. Il s'adressera à toutes les personnes occupant un emploi (salarié du privé, agents du public, emploi non salarié, créateur/repreneur d'entreprise, mixité de situation) – le calendrier de mise en œuvre pouvant être progressif – ainsi qu'aux personnes à la recherche d'un emploi ou […]

Par Aurélie Gerlach - Le 25 novembre 2013.

L'accord Medef-UPA « prévoit une mutualisation des plus grandes entreprises vers les plus petites au titre du plan de formation » (Pierre Burban, UPA) Contenu protégé

Pierre Burban l'avait prévu. La réunion des organisations patronales de samedi 23 novembre (voir notre article dans cette édition) n'a pas débouché sur un accord. Dans un entretien accordé au Quotidien de la formation vendredi 22 novembre il exprime sa satisfaction d'avoir conclu avec le Medef un accord qui intègre « les demandes faites par […]

Par Béatrice Delamer - Le 25 novembre 2013.

« Une mutualisation sans cotisation ? Qui peut croire cela ? » (Jean-Michel Pottier, CGPME) Contenu protégé

Au lendemain de l'annonce de l'annulation de la cinquième séance de négociations en raison d'importantes divergences entre le Medef et la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME), notamment sur la contribution obligatoire des entreprises de plus de 10 salariés au titre du Plan de formation, Jean-Michel Pottier, président de la commission formation de la CGPME, a répondu aux questions du Quotidien de la formation,...

Par Claire Padych - Le 22 novembre 2013.

Suppression de la séance de négociation sur la formation : une démarche patronale « responsable » selon le Medef Contenu protégé

« Les présidents du Medef et de la CGPME se sont rencontrés mercredi soir sur la question de la formation professionnelle. Ils ont décidé de se donner le temps de réfléchir, de mieux se comprendre, dans le but de construire un système efficace, pour le bien des salariés et des demandeurs d'emploi, en évitant les […]

Par Aurélie Gerlach - Le 22 novembre 2013.

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DIF : portabilité en cas de licenciement pour inaptitude physique

La Cour de Cassation a précisé pour la première fois les modalités de demande d'utilisation du DIF porté en cas de licenciement pour inaptitude physique. Un salarié devenu inapte, et dont le reclassement s'est...

Par Brigitte Caule - Le 21 novembre 2013.

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