Droit de la Formation - Page 696 sur 919 - Centre Inffo

Le groupe UMP a demandé le renvoi du projet de loi en commission des affaires sociales Contenu protégé

Le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale « contient des dispositions qui logiquement n'auraient pas dû y figurer et qui, surtout, se révèlent induire des conséquences non négligeables », a déploré Véronique Louwagie (UMP, Orne) lors de la discussion générale qui a débuté mercredi 5 février 2014. Elle a […]

Par Knock Billy - Le 07 février 2014.

Pour Jean-Patrick Gille, rapporteur du projet de loi, la réforme constitue une "métamorphose de notre système" Contenu protégé

Le rapporteur du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale pour la commission des Affaires sociales est intervenu mercredi devant l'Assemblée nationale lors de la présentation en séance publique du texte, mercredi 5 février. Jean-Patrick Gille a tout d'abord dénoncé les inégalités créées par le système actuel. […]

Par Célia Coste - Le 06 février 2014.

Journal de l'année (2009 à 2013) Contenu protégé

Par Valérie Delabarre - Le 03 février 2014.

160. Les CFA chargés d'accompagner les apprentis pour résoudre leurs difficultés d'ordre social ou matériel (commission des affaires sociales)

Les députés de la commission des affaires sociales ont achevé l'examen des amendements déposés dans le cadre du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (voir notre article) qui doit être débattu en séance plénière à partir du 5 février 2013. Peu d'amendements concernant l'apprentissage ont été […]

Par Fiches pratiques - Le 03 février 2014.

150. Réforme de la formation : les conditions de la réussite

Reconnaissance de la formation dans l'entreprise, développement des services de proximité auprès des TPE-PME, meilleure prise en compte de l'intérêt des salariés… La table ronde d'actualité intitulée « Compétences et formation : comment les mettre en œuvre », tenue lors de l'Université d'hiver de la formation professionnelle, jeudi 30 janvier 2014, a permis à plusieurs […]

Par Fiches pratiques - Le 31 janvier 2014.

240. Compte personnel de formation : les non-signataires dénoncent un recul de la mutualisation

Si le projet de loi présenté mercredi 22 janvier en Conseil des ministres maintient le taux de contribution due au titre de la formation professionnelle à 1 % pour les entreprises de 10 salariés et plus, il modifie en revanche le 0,2 % spécifiquement dédié au compte personnel de formation. Alors que l'ANI du 14 décembre 2013 […]

Par Fiches pratiques - Le 31 janvier 2014.

Arrêté du 22 janvier 2014

Participation de l'Etat au financement des cellules de reclassement Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 31 janvier 2014.

Arrêté du 20 janvier 2014

Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 30 janvier 2014.

Rapport par M. Jean-Patrick Gille sur le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale

RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES SUR LE PROJET DE LOI relatif à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 30 janvier 2014.

Par Fiches pratiques - Le 30 janvier 2014.

Journal .Officiel n°25 du 30 janvier 2014

Arrêté du 20 janvier 2014 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

Par Centre Inffo - Le 30 janvier 2014.