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Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation

Obligation légale: « Il faut casser le système » (Raymond Soubie) Contenu protégé

L'obligation légale des entreprises au titre du plan de formation doit-elle être supprimée? Au moins aménagée? C'est l'une des questions débattues à l'occasion de la troisième table ronde du colloque annuel du COE (Conseil d'orientation pour l'emploi) (voir notre article), tenu jeudi 26 septembre 2013 à la Maison de la Chimie, à Paris. Cette table […]

Par Aurélie Gerlach - Le 30 septembre 2013.

Quelle gouvernance pour le futur CNEOFP en charge de la chaîne orientation - formation - emploi ? (Hubert Patingre, CNFPTLV) Contenu protégé

Séance de rentrée pour le Collectif des présidents qui, le 26 septembre, entamait son second cycle d'auditions d'acteurs de la formation, en invitant cette fois Hubert Patingre, secrétaire général du Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie (CNFPTLV). Un conseil dont l'agenda 2014 est d'ores et déjà marqué par sa prochaine fusion avec le Conseil national de l'emploi (CNE) en vue de la création, dans le...

Par Benjamin d'Alguerre - Le 27 septembre 2013.

Greta et GIP "Formation continue et insertion professionnelle"

Les modalités d'organisation et de fonctionnement des groupements d'établissements constitués par des établissements publics locaux d'enseignement viennent d'être précisées, en ce qui concerne leur mission de formation continue des adultes. D'une part, ces groupements d'établissements (Greta) doivent être créés par une convention conclue pour une durée indéterminée entre les différents établissements concernés, et approuvée par […]

Par Brigitte Caule - Le 26 septembre 2013.

« La gestion paritaire de la répartition de la taxe d'apprentissage pourrait faire partie de la négociation sur la formation » (Jean-Michel Pottier, CGPME) Contenu protégé

« Nous sommes pour le maintien du système de collecte par les organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage (Octa), certes regroupés, tout en laissant toute lattitude aux branches professionnelles d'opérer la collecte via les Opca. Ce qui pour nous n'est pas contradictoire », a déclaré au Quotidien de la formation Jean-Michel Pottier, président de la commission Formation-Éducation […]

Par Philippe Grandin - Le 26 septembre 2013.

Solidarités Nouvelles face au Chômage préconise de consacrer à terme 20 % des financements de la formation professionnelle aux chômeurs Contenu protégé

À l'aube de la nouvelle réforme de la formation professionnelle, dont la première séance a débuté le 24 septembre, « il est urgent de mieux former les personnes en situation de chômage, trop souvent pénalisées par un système inégalitaire », tient à rappeler l'association Solidarités Nouvelles face au Chômage (SNC) dans un communiqué du même […]

Par Philippe Grandin - Le 25 septembre 2013.

L'économie sociale et solidaire souffle ses idées de réforme aux partenaires sociaux Contenu protégé

Conforter les ressources du plan de formation, renforcer la culture d'anticipation des besoins en compétences à travers la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC), abondement inversement proportionnel au niveau de qualification du compte personnel de formation et territorialisation de la chaîne orientation-formation-emploi, telles sont les principales propositions faites par l'Union des employeurs de […]

Par Béatrice Delamer - Le 25 septembre 2013.

La négociation interprofessionnelle s'ouvre sans déclaration d'intention patronale Contenu protégé

Quarante minutes. C'est à peu de choses près le temps qu'aura duré la première séance de négociation entre partenaires sociaux relative à la réforme de la formation professionnelle tenue au siège du Medef, le mardi 24 septembre. Juste le temps d'établir un calendrier des futures rencontres entre acteurs syndicaux et patronaux puisque ces derniers n'ont […]

Par Benjamin d'Alguerre - Le 25 septembre 2013.

Jean-Claude Mailly (FO) incite l'État à affecter une fraction du crédit d'impôt compétitivité-emploi vers la formation Contenu protégé

Le 23 septembre – soit la veille de la première séance de négociation interprofessionnelle qui s'ouvre ce matin au siège du Medef – FO organisait un point presse sur l'actualité économique et sociale. L'occasion, pour Jean-Claude Mailly d'évoquer une négociation « difficile », à l'heure où l’État « transfère de plus en plus la formation des demandeurs d'emploi aux Régions et aux partenaires sociaux ».

Par Benjamin d'Alguerre - Le 24 septembre 2013.

Jean-Marie Luttringer envisage une fusion entre taxe d'apprentissage et contribution fiscale due au titre de la formation professionnelle Contenu protégé

Abandon de l'obligation fiscale au titre du plan, mutualisation intégrale de la contribution des entreprises, transmutation de celle-ci en cotisation sociale et enfin, fusion entre la taxe d'apprentissage et la contribution fiscale due au titre de la formation professionnelle. Ce sont les pistes qu'explore le consultant Jean-Marie Luttringer dans une chronique, intitulée « Contribution juridique […]

Par Aurélie Gerlach - Le 24 septembre 2013.

Précarité du statut des saisonniers

Fort d'une précarité qui n'est plus à démontrer, le statut des travailleurs saisonniers est interrogé auprès du ministre du Travail. Grâce à la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013, les saisonniers bénéficient de droits rechargeables à l'assurance chômage et du compte personnel de formation. A titre expérimental, l'employeur aura le droit de […]

Par Anne Grillot - Le 23 septembre 2013.

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