Reversement aux FAF non salariés Accès au texte Legifrance Voir aussi notre actualité

Réforme de la formation professionnelle continue Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité notre site dédié

Arrêté du 25 février 2014 portant fixation du taux de la cotisation d'accidents du travail et de maladies professionnelles due pour les personnes ayant souscrit un contrat de service civique

Arrêté du 21 février 2014 portant création de la spécialité « glacier-fabricant » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance Arrêté du 21 février 2014 portant création de la spécialité « boulanger » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance Arrêté du 21 février 2014 portant création de la […]

LOI n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale Arrêté du 24 février 2014 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire

Arrêté du 31 janvier 2014 relatif au titre professionnel d'horloger(ère)

Moins d'une semaine après le vote de la loi, les professionnels du secteur s'interrogent quant aux conséquences de la réforme dans les entreprises. Le mardi 4 mars, le groupe IGS organisait une première séance de décryptage animée par Philippe Joffre, président du cabinet Paradoxes.

Arrêté du 20 février 2014 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'études en chaudronnerie et tuyauterie industrielle Arrêté du 10 février 2014 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « systèmes constructifs bois et habitat »

Alors que la loi sur la formation professionnelle a été définitivement adoptée par le Parlement jeudi 27 février, nombre de ses dispositions sont d'ores et déjà testées ici et là. C'est notamment le cas pour l'article 12 relatif à la mise en œuvre du service public de l'orientation.

À l'instar de l'Udes (économie sociale et solidaire) et de la FNSEA (agriculture), l'UnaPL, l'Union nationale des professions libérales, fait donc partie des organisations patronales « non représentatives » qui seront consultées par les pouvoirs publics à propos des futurs décrets d'application de la loi sur la réforme de la formation professionnelle ou sur la rédaction des […]