Arrêté du 31 janvier 2014 relatif au titre professionnel d'horloger(ère)

Moins d'une semaine après le vote de la loi, les professionnels du secteur s'interrogent quant aux conséquences de la réforme dans les entreprises. Le mardi 4 mars, le groupe IGS organisait une première séance de décryptage animée par Philippe Joffre, président du cabinet Paradoxes.

Arrêté du 20 février 2014 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'études en chaudronnerie et tuyauterie industrielle Arrêté du 10 février 2014 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « systèmes constructifs bois et habitat »

Alors que la loi sur la formation professionnelle a été définitivement adoptée par le Parlement jeudi 27 février, nombre de ses dispositions sont d'ores et déjà testées ici et là. C'est notamment le cas pour l'article 12 relatif à la mise en œuvre du service public de l'orientation.

À l'instar de l'Udes (économie sociale et solidaire) et de la FNSEA (agriculture), l'UnaPL, l'Union nationale des professions libérales, fait donc partie des organisations patronales « non représentatives » qui seront consultées par les pouvoirs publics à propos des futurs décrets d'application de la loi sur la réforme de la formation professionnelle ou sur la rédaction des […]

La Haute Assemblée n'a pas contredit l'Assemblée nationale ce jeudi 27 février. En effet, le projet de loi sur la formation professionnelle a été adopté à la majorité des votes. Sur 347 votants, 321 suffrages ont été exprimés. 188 pour (dont celles du groupe UDI) et 133 contre.

Arrêté du 18 février 2014 fixant les montants à verser aux fonds de l'assurance formation de non-salariés au titre de la contribution visée aux premier et deuxième alinéas de l'article L. 6331-48 du code du travail relative aux soldes de l'année 2012 et aux acomptes de l'année 2013 conformément aux articles L. 6331-50, L. 6331-51 […]

[!sommaire] Cher(e) abonné(e), Voici votre alerte courriel de Février 2014. Elle vous permet de pointer toute l'actualité juridique, de connaître les fiches pratiques actualisées suite à la parution des textes juridiques et de prendre connaissance de toutes les nouveautés du site Droit de la formation. Enfin, nous vous proposons un calendrier des prochaines échéances. Pour […]

Pas de surprise ce mercredi 26 février à l'Assemblée nationale. Le projet de loi sur la formation professionnelle a bien été adopté par les députés à une très large majorité. Sur 56 votants, 54 suffrages ont été exprimés et 52 députés ont voté en faveur du projet de loi.

Après la loi de sécurisation de l'emploi (LSE) du 14 juin 2013, le projet de loi sur la formation professionnelle en cours d'examen à la commission mixte paritaire (CMP) entend renforcer la place de la formation dans la stratégie globale de développement des compétences et des emplois de l'entreprise. En effet, rappelle le groupe Alpha […]