La Haute Assemblée n'a pas contredit l'Assemblée nationale ce jeudi 27 février. En effet, le projet de loi sur la formation professionnelle a été adopté à la majorité des votes. Sur 347 votants, 321 suffrages ont été exprimés. 188 pour (dont celles du groupe UDI) et 133 contre.

Arrêté du 18 février 2014 fixant les montants à verser aux fonds de l'assurance formation de non-salariés au titre de la contribution visée aux premier et deuxième alinéas de l'article L. 6331-48 du code du travail relative aux soldes de l'année 2012 et aux acomptes de l'année 2013 conformément aux articles L. 6331-50, L. 6331-51 […]

[!sommaire] Cher(e) abonné(e), Voici votre alerte courriel de Février 2014. Elle vous permet de pointer toute l'actualité juridique, de connaître les fiches pratiques actualisées suite à la parution des textes juridiques et de prendre connaissance de toutes les nouveautés du site Droit de la formation. Enfin, nous vous proposons un calendrier des prochaines échéances. Pour […]

Pas de surprise ce mercredi 26 février à l'Assemblée nationale. Le projet de loi sur la formation professionnelle a bien été adopté par les députés à une très large majorité. Sur 56 votants, 54 suffrages ont été exprimés et 52 députés ont voté en faveur du projet de loi.

Après la loi de sécurisation de l'emploi (LSE) du 14 juin 2013, le projet de loi sur la formation professionnelle en cours d'examen à la commission mixte paritaire (CMP) entend renforcer la place de la formation dans la stratégie globale de développement des compétences et des emplois de l'entreprise. En effet, rappelle le groupe Alpha […]

Habilitation Octa Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Liste d'organismes habilités Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité arrêtés modificatifs : Arrêté du 31 janvier 2013 Arrêté du 28 juin 2013 Arrêté du 27 septembre 2013 Arrêté du 15 novembre 2013 Arrêté du 27 janvier 2014

Définition de la micro-entreprise et de la petite entreprise au regard des normes comptables. Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Deux catégories d'entreprises sont définies pour les besoins comptables :  la petite entreprise  la micro-entreprise. Des seuils, établis d'après la définition communautaire (article 3 de la directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013) sont fixés pour les trois critères suivants : le total de leur bilan, le montant net de […]