Droit de la Formation - Page 700 sur 920 - Centre Inffo

Règlement n°1304/2013 du parlement européen et du conseil du 17 décembre 2013

Nouveau règlement du FSE Accès à la base Eurlex

Par Nathalie Blanpain - Le 15 janvier 2014.

Décret n° 2013-1305 du 27 décembre 2013

Modalités de mise en place de la base de données économiques et sociales des comités d'entreprise. Accès au texte Legifrance Voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 15 janvier 2014.

Arrêté du 27 décembre 2013

Modification du champs d'activité du FAFSEA. Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 15 janvier 2014.

Modification du champ d'activité du Fafsea

Le champ d'activités du Fafsea est modifié. L'arrêté du 22 juin 2012 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2011 est abrogé. Arrêté du 27 décembre 2013 (JO du 15.1.14, texte n°32) Voir Fiches Pratiques 9-4 : Agrément et collecte d'opca

Par Nathalie Blanpain - Le 15 janvier 2014.

Journal Officiel n°12 du 15 janvier 2014

Arrêté du 27 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2011 portant agrément d'organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre du plan et de la professionnalisation en application des 1°, 2°, 3° et 4° de l'article L. 6332-7 du code du travail Arrêté du 23 décembre 2013 portant création de […]

Par Centre Inffo - Le 15 janvier 2014.

Publication du règlement FSE

Le nouveau règlement européen sur le fonds social européen a été publié au journal officiel de l'Union européenne le 20 décembre 2013.

Par Valérie Delabarre - Le 14 janvier 2014.

Mayotte 9ème région ultrapériphérique de l'Union européenne

Au 1er janvier 2014, Mayotte est devenu la 9ème région ultrapériphérique de l'Union européenne. Ce nouveau statut lui confère les moyens nécessaires pour s'insérer pleinement dans les politiques européennes et renforcer son ancrage européen. En sa nouvelle qualité de région ultrapériphérique, Mayotte bénéficiera des fonds européens pour assurer son développement. Directive n° 2013/61du Conseil du […]

Par Valérie Delabarre - Le 14 janvier 2014.

Comité d'entreprise : modalités de mise en place de la base de données économiques et sociales

Mise en œuvre des dispositions de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi concernant les comités d'entreprise

Par Valérie Delabarre - Le 14 janvier 2014.

Apprentissage : nouvelle architecture des aides

A côté de la réforme de la formation professionnelle, le Gouvernement s'est engagé dans la rénovation de la politique de formation en alternance. Elle comporte notamment une réforme de la taxe d'apprentissage et la révision des dispositifs d'aide de l'Etat aux employeurs d'apprentis (qui représentent au total 2,8 Mds d'euros pour les dispositifs ciblés sur […]

Par Valérie Delabarre - Le 14 janvier 2014.

190. Projet de réforme: le financement des partenaires sociaux ne passera plus par les Opca, mais par un nouveau Fonds paritaire

Terminé, dès le 1er janvier 2015, le financement des organisations patronales et syndicales par le biais des Opca. En lieu et place, le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale rédigé par les services de Michel Sapin quelques semaines après la signature de l'ANI du 14 décembre […]

Par Fiches pratiques - Le 14 janvier 2014.