• Acces direct au contenu
  • Acces direct au menu
  • Orientation pour tous
  • Corner de l'innovation
  • Critère 6
  • LIIF
  • Portail de la VAE
  • UHFP
  • Refernet
  • Boutique en ligne
  • Contactez-nous
Logo Centre Inffo
Centre Inffo

  • Le Formacode®
  • Portail documentaire
  • Les Fiches pratiques
  • Quotidien de la formation
  • Inffo Formation
  • Se connecter
  • Droit
    • Fiches pratiques
      • Accéder à vos fiches
      • Rechercher une fiche
      • Votre FAQ
      • Infographies et Vidéos
      • Votre alerte mensuelle
      • Vos guides juridiques
      • Vos modèles
      • Coordonnées des organismes
    • Veille juridique
      • Actualités
      • Décryptage
      • Jurisprudence
      • Webinaires
      • Dispositifs conventionnels
  • Régions
    • Actualités
    • Actions dans les territoires
      • Tous les dossiers
      • Contrat de plan régional de développement des formations et de l'orientation professionnelles (CPRDFOP)
      • Orientation et Régions
      • Pactes régionaux d'investissement dans les compétences
      • Protocoles de préfiguration France Travail en régions
      • TransCo et les listes des métiers porteurs
      • AFEST et Régions
      • Service public régional de la formation (SPRF)
      • Régions, Formation et Covid 19
    • Données régionales
      • Interlocuteurs
      • Monographies régionales
      • Outils de programmation régionaux
    • Nos Publications
    • En cours dans les Régions
  • Europe
    • Actualités
    • Intervention de l'UE
      • Politique et stratégies
      • Fonds social européen +
      • Programme Erasmus +
      • Réseaux européens
    • Formation dans les pays européens
    • Francophonie et international
      • Francophonie et formation
      • Acteurs de la francophonie
      • Autres réseaux et acteurs internationaux
    • Nos publications
    • Année européenne des compétences
  • Innovation / Start-up
    • Le site web du Corner de l'innovation
    • Les actualités Innovation
    • La Lettre de l'innovation
  • Formation
  • Conseil
  • Abonnements
  • Vidéos
  • Nos événements
    • UHFP
    • Master class
    • Club du droit
    • Webinaires gratuits
    • La grande Journée de l'Apprentissage
    • La grande Journée de la Certification
  • Contactez-nous
Centre Inffo
Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation

Circulaire n° 2014-009 du 4 février 2014

Organisation des GRETA accès au BO Education nationale Voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 24 février 2014.

Expurgé de l'article 20 relatif à l'inspection du travail, un projet de loi définitivement adoptable devrait sortir de la commission mixte paritaire Contenu protégé

Dernière ligne droite pour le projet de loi sur la formation professionnelle examiné en Commission mixte paritaire (CMP) ce lundi 24 février.

Par Célia Coste - Le 24 février 2014.

10. Le Sénat a adopté le projet de loi sur la formation

La Haute assemblée a voté jeudi 20 février, par 188 voix contre 134, le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, après trois jours de débats en séance publique. 

 Au cours de cet examen, les sénateurs ont notamment adopté l'article 1er du projet de loi, qui met en […]

Par Fiches pratiques - Le 21 février 2014.

Réforme de la formation : adoption du projet de loi par le Sénat

Jeudi 20 février, le Sénat a adopté, par 188 voix contre 134, le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale. Ce texte est examiné en procédure accélérée (une seule lecture par assemblée). Pour connaître les articles adoptés par le Sénat : cliquer ici Lundi 24 janvier, le […]

Par Valérie Delabarre - Le 21 février 2014.

François Patriat (PS) demande un « déplacement des curseurs » vers les Régions Contenu protégé

Les 18 et 19 février, les sénateurs procédaient -en séance publique- à l'examen des amendements au premier article du projet de loi sur la réforme de la formation professionnelle déposés par les différents groupes politiques représentés au palais du Luxembourg dans le cadre de la procédure accélérée. Si côté socialistes et RDSE (groupe du Rassemblement démocratique et social européen), on s'était déjà prononcé, dès le 18 février, en faveur...

Par Benjamin d'Alguerre - Le 20 février 2014.

Un projet de loi qui pose autant de questions qu'il en résout, pour les directeurs des ressources humaines Contenu protégé

« Travail sur la qualité de l'offre, l'évaluation, approche territoriale, où faut-il placer les priorités ? », se sont demandé les participants à la rencontre de l'Association nationale des directeurs des ressources humaines (ANDRH) à la France Business School de Poitiers, le 18 février, un débat intervenant en simultané avec l'examen du projet de loi sur la […]

Par Xavier Olry - Le 20 février 2014.

Journal Officiel n°41 du 18 février 2014

Arrêté du 3 février 2014 portant création de la spécialité « ébéniste » du brevet des métiers d'art et fixant ses modalités de délivrance Arrêté du 3 février 2014 portant création de la spécialité « menuisier » du brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance Arrêté du 3 février 2014 portant création de la […]

Par Centre Inffo - Le 19 février 2014.

50. La commission des affaires sociales du Sénat rejette le texte du projet de loi formation

La commission des affaires sociales du Sénat a rejeté, mercredi 12 février, le projet de loi relatif à la formation professionnelle. Le texte, tel qu'adopté par l'Assemblée nationale le 7 février, sera donc examiné en première lecture par les sénateurs les 18, 19 et 20 février prochains. « Il nous a manqué deux voix », confie Claude […]

Par Fiches pratiques - Le 19 février 2014.

Pacte de responsabilité: le Medef opposé à l'augmentation du nombre des contrats de génération dans le privé Contenu protégé

« Ce pacte de responsabilité, je l'aime, je l'ai applaudi ! », annonçait Pierre Gattaz le 18 février, à l'occasion de sa conférence de presse mensuelle. Attendu sur les contreparties (efforts des employeurs sur l'emploi, l'investissement, la formation et le dialogue social) aux exonérations fiscales promises aux entreprises par François Hollande - les négociations entre partenaires sociaux en ce sens s'ouvriront le 28 février...

Par Benjamin d'Alguerre - Le 19 février 2014.

40. Le Sénat examinera près de 300 amendements au projet de loi en séance publique

C'est ce mardi 18 février que le projet de loi sur la formation professionnelle doit être discuté en séance publique au Palais du Luxembourg. Le texte, rejeté en commission, fait l'objet de nombreux amendements qui seront débattus jusqu'au 20 février. Dernière ligne droite pour la réforme sur la formation professionnelle. C'est cet après-midi que sera […]

Par Fiches pratiques - Le 18 février 2014.

Précédent...700701702...927Suivant

Notre offre de formation

Pour plus de flexibilité et pour répondre à vos besoins...
Programmes et inscriptions


Cegos
Portail documentaire
Agenda
  • [Master Class] Apprentissage 2026 : nouvelles règles de financement, quelles stratégies des branches, CFA et entreprises 01 10 2026
  • [Club du droit n° 3] Sujets d'actualité - formation professionnelle 13 10 2026
  • [Club du droit n° 4] Bilan juridique 2026 : quelles perspectives pour 2027? 15 12 2026
Tous nos événements
Quiz Fiches pratiques
Testez vos connaissances
Découvrir notre quiz
Suivez-nous

Ne manquez aucune information

Newsletters

Suivez-nous

Facebook LinkedIn Twitter YouTube Nos flux RSS
  • Centre Inffo
    • Qui sommes-nous ?
    • Nos partenaires
    • Espace Presse
    • Carrières / RH
    • Index Egalité femmes/hommes
    • Contactez-nous
    • Espace numérique des administrateurs
    • Appels d'offres
  • Sites
    • Orientation pour tous
    • Le Corner de l'innovation
    • Critère 6
    • Laboratoire d'Idées sur les Innovations en Formation
    • Portail de la VAE
    • UHFP
    • RFCO
    • Refernet
    • Portail documentaire
    • Le Formacode®
  • Rubriques
    • Réforme
    • Droit de la formation
    • Régions
    • Europe & international
    • Innovation / Start-up
    • Point de vue d'expert
    • Produits et services
    • Vidéos
    • Coronavirus Covid-19
    • France Relance
  • Infos pratiques : formations
    • Présentation de Centre Inffo
    • S'inscrire en formation
    • Financer votre formation
    • Conditions générales de vente
    • Accessibilité et handicap
    • Venir à Centre Inffo
    • Règlement intérieur
    • Glossaire
    • Déposer une réclamation
    • Certificat Qualiopi
© 2026 - Centre Inffo
  • Mentions légales
  • Régie publicitaire
  • Gestion des données personnelles
  • Haut de page

Communiqué de la direction de Centre Inffo

Le 1er mars 2026, Centre Inffo fêtait ses 50 ans... Depuis ce mercredi 8 juillet 2026, après un-demi-siècle de loyaux services, Centre Inffo est officiellement en instance de liquidation judiciaire.

Au 1er janvier 2026, Centre Inffo a perdu sa qualité d’association sous tutelle du Ministère du travail avec la suppression de la subvention pour service public. Ce changement radical a bouleversé l’équilibre économique, dans un contexte déjà fragile, et l’avenir de la Maison.

Dans ce nouveau cadre, les collaborateurs et la direction ont mis les bouchées doubles pour faire aboutir un plan de continuation, par la réalisation de nouveaux projets et la création de services permettant à l’écosystème de la formation professionnelle de prospérer avec l’appui de Centre Inffo.

Nous tenons à vous remercier sincèrement pour votre soutien sans faille, mais aussi pour votre confiance en notre expertise juridique, régionale et européenne.

Grâce à VOUS, nous sommes devenus LA référence en termes d’informations sur la formation professionnelle.

Grâce à VOUS, nous avons marqué 50 ans d’histoire avec les Fiches pratiques du droit de la formation, les Inffo Formation, le Quotidien, les accompagnements et formations, mais aussi et surtout, notre événement phare, l’Université d’Hiver de la Formation professionnelle.

Durant ces derniers mois, nous avons constaté le fort attachement de la communauté de la Formation Professionnelle à notre Maison et ses salariés. Nous vous remercions de votre soutien.

Le prononcé officiel sera publié le 16 juillet prochain.

Pour toute question relative aux formations de rentrée, aux remboursements, aux accompagnements, etc., contactez le mandataire judiciaire en charge de la liquidation, le cabinet ASTEREN à l’adresse suivante : idf@asteren.fr

La direction de Centre Inffo