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Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation

30 000 formations prioritaires : le bilan intermédiaire positif met en évidence le chemin qui reste à parcourir sur l'articulation branches-Régions (Pascale Gérard, ARF) Contenu protégé

Interrogée par le Quotidien de la formation mercredi 18 septembre, Pascale Gérard, vice-présidente de la région Paca déléguée à la formation professionnelle représentant l’Association des Régions de France (ARF), a donné son point de vue sur la deuxième réunion relative à la « mobilisation pour l’emploi ». Laquelle a réuni récemment des conseillers du ministre du Travail Michel Sapin, les partenaires sociaux et les Régions (voir...

Par Béatrice Delamer - Le 19 septembre 2013.

0,9 %: Stéphane Lardy surpris que « Michel Sapin se cale sur une revendication patronale » Contenu protégé

« Le temps de la négociation démarre. C'est un temps de silence pour les pouvoirs publics. Il faut laisser les partenaires sociaux négocier. » C'est la réaction de Stéphane Lardy (secrétaire confédéral FO chargé de l'emploi et de la formation professionnelle suite aux déclarations de Michel Sapin (ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et […]

Par Aurélie Gerlach - Le 19 septembre 2013.

Compte personnel de formation : la CFTC plaide pour « un véritable droit universel à la formation » Contenu protégé

À l'occasion d'une rencontre le 17 septembre 2013 avec les journalistes, la CFTC a marqué ses priorités. La formation, « l'un des grands chantiers de la rentrée », qui découle a rappelé Philippe Louis, président confédéral, de l'accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 (dont la CFTC était signataire). Au cœur de la réflexion, le compte […]

Par Claire Padych - Le 18 septembre 2013.

Arrêté du 9 août 2013

L'instauration d'une prime pour certains demandeurs d'emploi (art.4 de la convention) est agréée. Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 17 septembre 2013.

Négociation sur les contrats de génération, la date butoir du 30 septembre peut être repoussée

Dans les entreprises de 300 salariés et plus (ou qui appartiennent à un groupe de 300 salariés et plus), l'employeur encourt une pénalité conséquente pouvant aller jusqu'à 1 % de la masse salariale brute, s'il ne dépose pas un accord collectif sur le contrat de génération. La date butoir a été fixée par la loi […]

Par Anne Grillot - Le 17 septembre 2013.

Décret n° 2013-815 du 11 septembre 2013

Création d'un traitement automatisé par Pôle emploi du versement de l'aide attribuée dans le cadre du contrat de génération et modifications des modalités. Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 17 septembre 2013.

Circulaire n°2013-143 du 10 septembre 2013

Conditions d'entrée en apprentissage et d'accès au Dima (dispositif d'initiation aux métiers en alternance et en apprentissage) pour les élèves âgés de moins de 15 ans entre la rentrée scolaire et le 31 décembre 2013. Accès au Bulletin officiel de l'Education nationale voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 17 septembre 2013.

Journal Officiel n°216 du 17 septembre 2013

Arrêté du 3 septembre 2013 fixant les modèles de convention de stage pour les élèves des lycées professionnels maritimes ou d'organismes de formation

Par Centre Inffo - Le 17 septembre 2013.

Michel Sapin apporte un peu de souplesse aux négociations sur la mise en oeuvre des contrats de génération dans les entreprises Contenu protégé

Comme déterminé par la loi du 1er mars 2013 (qui transposait en droit l'ANI du 19 octobre 2012), la date butoir pour la signature d'un accord d'entreprise relatif à la mise en œuvre des contrats de génération dans les structures de plus de 300 salariés était fixée au 30 septembre, date à laquelle les entreprises devaient avoir rendu leur copie aux services du ministère du Travail sous peine de se voir infliger une pénalité pouvant monter...

Par Benjamin d'Alguerre - Le 17 septembre 2013.

Réforme de la formation et concertation apprentissage... « Attention, danger pour la formation des cadres ! » (CFE-CGC) Contenu protégé

Ce mardi, c'est au tour de la CFE-CGC de se présenter au 101, rue de Grenelle pour faire connaître à Michel Sapin les propositions qu'elle compte défendre dans le cadre de la concertation sur l'apprentissage. Mais si l'alternance constitue le thème du jour, la centrale des cadres se prépare également à la négociation sur la […]

Par Benjamin d'Alguerre - Le 17 septembre 2013.

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