Droit de la Formation - Page 698 sur 920 - Centre Inffo

ANI du 14 décembre 2013 sur la formation professionnelle

Accès au texte intégral L'accord du 14 décembre 2013 contient les nouveaux principes proposés par les syndicats signataires pour réformer en profondeur le dispositif de la formation professionnelle continue. Ses dispositions ont été reprises dans le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale qui sera prochainement voté […]

Par Valérie Delabarre - Le 27 janvier 2014.

Les Régions déplorent l'absence d'accroissement de leurs ressources en faveur de l'apprentissage Contenu protégé

Suite à l'adoption du projet de loi sur la formation professionnelle en Conseil des ministres, le 22 janvier, l'Association des Régions de France (ARF) se félicite de la consécration, dans ce texte, de l'échelon régional « comme l'échelon pertinent pour l'élaboration d'un service public régional de l'orientation et de la formation professionnelle tout au long de […]

Par Philippe Grandin - Le 27 janvier 2014.

Prise en compte intégrale des périodes d'apprentissage pour le calcul de la retraite

Avec la nouvelle loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraite, les trimestres effectués au titre de l'apprentissage du salarié seront prises en compte dans leur intégralité.

Par Pierre-François Tallet - Le 24 janvier 2014.

270. Michel Sapin présente le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale devant le Conseil des ministres

Le 22 janvier : une journée chargée sur l'agenda de Michel Sapin qui, après s'être prêté au jeu des questions-réponses avec la presse concernant la réforme de la formation, de l'emploi et de la démocratie sociale, a présenté son texte en Conseil des ministres (télécharger), puis devant les députés de la majorité avant de répondre […]

Par Fiches pratiques - Le 24 janvier 2014.

Seuil d'effectifs et non conformité du droit français au droit européen

En droit interne, il est précisé qu'un article du Code du travail vise les cas d'exclusion dans les effectifs de l'entreprise ou de l'établissement. Le Conseil constitutionnel en réponse à une Question prioritaire de constitutionnalité transmise par la Cour de cassation décide en 2011 que ledit article était conforme à la Constitution. Question préjudicielle de […]

Par Valérie Delabarre - Le 23 janvier 2014.

Arrêté du 31 décembre 2013

Fixation du pourcentage de reversement au FPSPP Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 23 janvier 2014.

Les syndicats signataires de l'Ani s'inquiètent d'un possible creusement des inégalités Contenu protégé

Le projet de loi relatif à la formation professionnelle, présenté en Conseil des ministres le 22 janvier, « sera discuté du 5 au 7 février par les députés et du 18 au 20 février par les sénateurs », a rappelé Annie David, présidente (CRC - communiste, républicain et citoyen) de la commission des affaires sociales du Sénat, […]

Par Philippe Grandin - Le 23 janvier 2014.

250. Claude Jeannerot, rapporteur du projet de loi formation professionnelle au Sénat

Après le choix du député tourangeau Jean-Patrick Gille comme rapporteur du projet de loi relatif à la réforme de la formation, de l'emploi et de la démocratie sociale à l'Assemblée nationale, la commission des affaires sociales du Sénat vient, à son tour, de désigner son homologue au palais du Luxembourg en la personne de Claude […]

Par Fiches pratiques - Le 22 janvier 2014.

L'Agefa-PME propose de garder 15 à 18 Octa, contre 46 selon le projet de réforme Contenu protégé

Alors que le projet de loi portant réforme de la formation professionnelle et de l'apprentissage est présenté aujourd'hui 22 janvier en Conseil des ministres, l'Agefa-PME publie son Manifeste sur la réforme de l'apprentissage. Critiquant le projet de réforme qui « n'est pas seulement une réforme technique » selon son communiqué du 21 janvier, mais « un bouleversement historique », […]

Par Béatrice Delamer - Le 22 janvier 2014.

FPSPP : taux de la contribution maintenu à 13 %

En 2014, le pourcentage des contributions dues au titre du plan de formation, de la professionnalisation et du CIF versé par l'intermédiaire de l'Opca au FPSPP est maintenu à 13 %. Ces ressources sont destinées à la qualification et requalification des salariés fragilisés et des demandeurs d'emploi. Ce versement à l'Opca doit être opéré avant […]

Par Anne Grillot - Le 21 janvier 2014.