Droit de la Formation - Page 698 sur 903 - Centre Inffo

Lancement de l'expérimentation "garantie jeunes"

L'expérimentation de la « garantie jeunes » a pour objet d'amener les jeunes en situation de grande précarité vers l'autonomie par l'organisation d'un parcours d'accompagnement global, social et professionnel, vers et dans l'emploi ou la formation. Elle durera jusqu'au 31 décembre 2015. Elle a été prévue dans le plan pluriannuel contre la pauvreté et pour […]

Par Valérie Delabarre - Le 03 octobre 2013.

Le dispositif du DPC existant pour les professionnels de santé n'est pas transposable aux avocats

Interrogé dans le cadre d'une question parlementaire, la garde des sceaux a eu l'occasion de préciser que le dispositif du DPC (voir Fiche 24-21) existant pour les professionnels de santé n'est pas transposable aux avocats. S'agissant en effet d'une profession entièrement libérale et indépendante, l'organisation de la formation de ses membres est une question interne […]

Par Centre Inffo - Le 03 octobre 2013.

Adaptation au poste de travail : qui doit payer la formation ?

Une évidence : l'employeur. La Cour de cassation considère depuis plus de 20 ans, en se référant à l'article 1134 du Code civil, que l'employeur, tenu d'exécuter de bonne foi le contrat de travail, doit adapter les salariés à l'évolution de leur poste de travail [ 1 ]Cass. soc. du 25.2.92, Expovit c/ Dehaynain, n° […]

Par Centre Inffo - Le 03 octobre 2013.

Journal Officiel n°229 du 2 octobre 2013

Décret n° 2013-880 du 1er octobre 2013 relatif à l'expérimentation de la « garantie jeunes » Arrêté du 1er octobre 2013 fixant la liste des territoires concernés par l'expérimentation de la garantie jeunes

Par Centre Inffo - Le 02 octobre 2013.

Le programme de travail de la concertation multipartite se précise Contenu protégé

Mardi 1er octobre s’est tenue la première rencontre de la réunion quadripartite (État-Régions-partenaires sociaux) depuis le début de la négociation nationale interprofessionnelle sur la formation professionnelle, qui a démarré le 24 septembre dernier.

Par Aurélie Gerlach - Le 02 octobre 2013.

Joël Ruiz (Agefos-Pme) s'oppose à une réforme de la collecte Contenu protégé

Au delà de la création du compte personnel de formation, l'autre enjeu majeur de la négociation sur la formation professionnelle qui a débuté le 24 septembre est très certainement la réforme de la collecte réclamée par certains des acteurs (voir notre article). Interrogé par le Quotidien de la formation en marge de la rencontre débat […]

Par Nicolas Deguerry - Le 02 octobre 2013.

La future loi sur la formation professionnelle comportera un volet relatif au financement du paritarisme Contenu protégé

« Le futur texte de loi sur la formation professionnelle, attendu pour la fin de l’année 2013, comportera un volet sur les “fondements du dialogue social”. » C’est ce qu’indique Michel Sapin, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, à l’occasion d’une rencontre organisée par l’Ajis (Association des journalistes de l’information sociale), lundi 30 septembre 2013, avec la presse.

Par Aurélie Gerlach - Le 01 octobre 2013.

Chômage partiel : simplification et articulation avec des actions de formation

La loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi constitue la dernière étape du processus de simplification du chômage partiel, appelé désormais "activité partielle". La DGEFP apporte des précisions sur le dispositif tel qu'il se présente aujourd'hui. Un dispositif plus simple : seul subsiste un dispositif unique d'activité partielle (plusieurs existaient auparavant). […]

Par Brigitte Caule - Le 30 septembre 2013.

Décret n° 2013-852 du 24 septembre 2013

Les modalités d'organisation et de fonctionnement des groupements d'établissements constitués par des établissements publics locaux d'enseignement viennent d'être précisées, en ce qui concerne leur mission de formation continue des adultes. Accès au texte Legifrance Voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 30 septembre 2013.

L'Unsa réaffirme son engagement pour un « contrat d'alternance sécurisé » Contenu protégé

Reçue mardi 24 septembre par le cabinet de Michel Sapin dans le cadre de la concertation apprentissage, l’Union nationale des syndicats autonomes (Unsa) en a profité pour élargir le sujet en plaidant pour un « contrat d'alternance sécurisé ». Secrétaire national en charge de la formation professionnelle, Jean-Marie Truffat a répondu aux questions du Quotidien de la formation, vendredi 27 septembre.

Par Nicolas Deguerry - Le 30 septembre 2013.