Une dernière fois réunie le 19 décembre 2013, la consultation quadripartite réunissant État, Régions, organisations patronales et syndicales reprend du service à partir du 2 avril 2014, comme l'indique un courrier du 12 mars envoyé par Michel Sapin aux participants. Animée par Jean-Marie Marx, cette concertation quadripartite est prévue par la loi relative à la […]

L'insuffisance d'actions en formation peut-elle constituer une violation d'une liberté fondamentale ? C'est ce sur quoi a dû statuer la chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 5 mars.

Pour les Opca [ 1 ]Organismes paritaires collecteurs agréés. et les Opacif [ 7 ]Organismes paritaires agréés au titre du congé individuel de formation., la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle ne fait pas que modifier les règles de collecte et de financement : qualité des formations, compte personnel de formation, conseil […]

Arrêté du 31 janvier 2014 relatif au titre professionnel d'agent(e) horloger(ère) en montage et entretien

Même si trente-cinq décrets d'application doivent encore clarifier le volet "formation" de la loi portant réforme de la formation professionnelle, de l'emploi et du dialogue social – ils seront vraisemblablement connus au plus tard au cours de l'été prochain – celle-ci est entrée en application le 5 mars dernier. Six jours plus tard, à la demande du Forco, l'Opca de la grande distribution, le consultant Jean-Pierre Willems livrait un premier...

Reversement aux FAF non salariés Accès au texte Legifrance Voir aussi notre actualité

Réforme de la formation professionnelle continue Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité notre site dédié

Arrêté du 25 février 2014 portant fixation du taux de la cotisation d'accidents du travail et de maladies professionnelles due pour les personnes ayant souscrit un contrat de service civique

Arrêté du 21 février 2014 portant création de la spécialité « glacier-fabricant » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance Arrêté du 21 février 2014 portant création de la spécialité « boulanger » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance Arrêté du 21 février 2014 portant création de la […]

LOI n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale Arrêté du 24 février 2014 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire