Des pénalités sont prévues pour les entreprises qui n'ont pas mis en œuvre un accord ou un plan d'action sur l'égalité professionnelle. Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Des pénalités sont prévues pour les entreprises qui n’ont pas mis en œuvre un accord ou un plan d'action sur l'égalité professionnelle.

Une nouvelle version du document "Questions-réponses sur la mise en oeuvre des OPCA" datée du 9 juin 2011 est parue. Elle modifie deux réponses concernant :  la portabilité du DIF pour un demandeur d'emploi ;  la mise en oeuvre de la préparation opérationnelle à l'emploi - POE - par les Opca (art. 115 de l'ANI […]

Décret n° 2011-822 du 7 juillet 2011 relatif à la mise en œuvre des obligations des entreprises pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Arrêté du 23 juin 2011 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « travaux publics » Arrêté du 23 juin 2011 portant définition […]

A la suite de la signature de l'Accord national interprofessionnel du 25 mars 2011 par les partenaires sociaux, la Convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage, signée par les mêmes organisations, a été agréée par arrêté ministériel du 15 juin 2011. Circulaire n°2011-25 du 29 06 2011 voir aussi notre actualité

Arrêté du 7 avril 2011 portant acceptation de la dévolution des biens d'un organisme paritaire collecteur agréé

Comment l'article 115 de l'accord national interprofessionnel du 5 octobre 2009 peut-il être mis en oeuvre par les Opca ?

Comment se met en oeuvre la portabilité du droit individuel à la formation prévue par l'article L6323-18 du code du travail pour un demandeur d'emploi ?

Ce décret transpose la directive européenne n°2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour quatre régimes professionnels :  enseignant de la conduite et de la sécurité routière ;  commissionnaire de transport ;  responsable d'établissement détenant des animaux non domestiques ;  géomètre expert. Cette directive permet de faire reconnaître par un Etat membre de l'Union […]

Les ressources destinées aux organismes gestionnaires de CFA, ont donné lieu à un premier versement. accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité