Arrêté du 5 avril 2011 portant création du titre professionnel de monteur en construction bois

Le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé précise dans une circulaire les modalités de contractualisation entre l'Etat et les Régions des COM Apprentissage, ainsi que les modalités de versement des crédits. Circulaire DGEFP n° 2011-06 du 2 février 2011 Voir aussi notre actualité

L'ensemble des outils de l'Etat relatifs aux mutations économiques pouvant appuyer des démarches de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences est ainsi regroupé sous une seule appellation «appui aux mutations économiques» (AME). Accès à la circulaire DGEFP n° 2011-12 du 1er avril 2011 Voir aussi notre actualité

Décret n° 2011-454 du 22 avril 2011 relatif au calendrier de consultation du comité d'entreprise en matière de formation professionnelle

Arrêté du 5 avril 2011 portant création du brevet des métiers d'art « souffleur de verre » et fixant ses conditions de délivrance Arrêté du 5 avril 2011 portant création du brevet des métiers d'art « verrier décorateur » et fixant ses conditions de délivrance

Arrêté du 31 mars 2011 portant création du titre professionnel de technicien aérostructure

Depuis le 18 janvier 2010, seuls les organismes ayant fait l'objet d'un agrément par le préfet de région sont autorisés à organiser les sessions de validation conduisant à un titre professionnel du ministère chargé de l'Emploi. Suite aux difficultés rencontrées dans la mise en oeuvre de cette réforme, une seconde circulaire tente d'y remédier et prévoit la mise en place de groupes de travail dédiés.

Un salarié en CAE bénéficie-t-il des dispositions conventionnelles relatives aux primes ? C’est à cette question que la chambre sociale de la Cour de Cassation a répondu par l'affirmative dans un arrêt du 6 avril 2011.

Les activités en matière de formation professionnelle continue conduites par les organismes de formation ainsi que leurs sous-traitants sont soumises à un contrôle administratif et financier de l'Etat. Ce contrôle, qui porte sur tout ou partie de l'activité, concerne « l'ensemble des moyens financiers, techniques et pédagogiques, à l'exclusion des qualités pédagogiques, mis en œuvre […]

Arrêté du 1er avril 2011 portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles spécialité « aide technicien en expérimentation animale »