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Centre Inffo
Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation

Journal Officiel n°222 du 24 septembre 2011

Décret n° 2011-1152 du 22 septembre 2011 relatif au brevet de technicien supérieur agricole Décret n° 2011-1153 du 22 septembre 2011 relatif au brevet de technicien supérieur agricole

Par Centre Inffo - Le 26 septembre 2011.

Arrêté du 3 août 2011

Réduction de l'assiette de cotisations de sécurité sociale pour l'emploi d'apprenti rectificatif au texte du 3 août 2011 accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 23 septembre 2011.

Journal Officiel n°221 du 23 septembre 2011

Arrêté du 30 août 2011 relatif à la spécialité « forêt » du baccalauréat professionnel Arrêté du 1er septembre 2011 relatif à la mise en œuvre du contrat de sécurisation professionnelle

Par Centre Inffo - Le 23 septembre 2011.

Décret n° 2011-1111 du 16 septembre 2011

Les modalités de fonctionnement du Répertoire national de la certification professionnelle et de la Commission nationale de la certification professionnelle sont modifiés. accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 21 septembre 2011.

Modifications du fonctionnement de la CNCP

Pris pour l'application de l'article 22 de la loi du 24 novembre 2009, ce décret modifie ou précise les modalités de fonctionnement de la CNCP :  La Commission nationale de la certification professionnelle se réunit au moins quatre fois par an ;  Le rythme de transmission à la CNCP, des avis sur l'opportunité de création […]

Par Nathalie Blanpain - Le 20 septembre 2011.

Décret n° 2011-1111 du 16 septembre 2011

Modifications du fonctionnement du RNCP et de la CNCP accès legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 19 septembre 2011.

Journal Officiel n°217 du 18 septembre 2011

Décret n° 2011-1111 du 16 septembre 2011 relatif au répertoire national des certifications professionnelles et à la Commission nationale de la certification professionnelle

Par Centre Inffo - Le 19 septembre 2011.

Le rôle d'information des instances paritaires rappelé par Xavier Bertrand dans le cadre d'une question parlementaire

Une députée mentionne une étude selon laquelle, les PME sont peu informées des dispositifs de la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie. M. X. Bertrand, dans sa réponse, indique que :  Le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FSPP) […]

Par Nathalie Blanpain - Le 16 septembre 2011.

Loi Cherpion : les textes réglementaires en attente

La loi Cherpion pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours annonce plusieurs textes réglementaires afin de pouvoir mettre en œuvre ses multiples mesures. En voici la liste. Concernant le bonus-malus :   Pour les aides versées aux entreprises dépassant le seuil de 4 % de salariés en alternance un décret déterminant les […]

Par Romain Pigeaud - Le 15 septembre 2011.

Modification de la durée de référence retenue pour le calcul de l'assiette mensuelle des cotisations d'apprenti

Dorénavant, la durée de référence retenue pour le calcul de l'assiette mensuelle des cotisations d'apprenti est fixée à 151,67 heures. Cette durée de référence est utilisée pour calculer les cotisations des apprentis. Il s'agit des cotisations suivantes : Arrco, Unédic, Fnal, et contribution solidarité autonome. Par conséquent, le montant forfaitaire des cotisations est modifié. Des […]

Par Romain Pigeaud - Le 15 septembre 2011.

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Communiqué de la direction de Centre Inffo

Le 1er mars 2026, Centre Inffo fêtait ses 50 ans... Depuis ce mercredi 8 juillet 2026, après un-demi-siècle de loyaux services, Centre Inffo est officiellement en instance de liquidation judiciaire.

Au 1er janvier 2026, Centre Inffo a perdu sa qualité d’association sous tutelle du Ministère du travail avec la suppression de la subvention pour service public. Ce changement radical a bouleversé l’équilibre économique, dans un contexte déjà fragile, et l’avenir de la Maison.

Dans ce nouveau cadre, les collaborateurs et la direction ont mis les bouchées doubles pour faire aboutir un plan de continuation, par la réalisation de nouveaux projets et la création de services permettant à l’écosystème de la formation professionnelle de prospérer avec l’appui de Centre Inffo.

Nous tenons à vous remercier sincèrement pour votre soutien sans faille, mais aussi pour votre confiance en notre expertise juridique, régionale et européenne.

Grâce à VOUS, nous sommes devenus LA référence en termes d’informations sur la formation professionnelle.

Grâce à VOUS, nous avons marqué 50 ans d’histoire avec les Fiches pratiques du droit de la formation, les Inffo Formation, le Quotidien, les accompagnements et formations, mais aussi et surtout, notre événement phare, l’Université d’Hiver de la Formation professionnelle.

Durant ces derniers mois, nous avons constaté le fort attachement de la communauté de la Formation Professionnelle à notre Maison et ses salariés. Nous vous remercions de votre soutien.

Le prononcé officiel sera publié le 16 juillet prochain.

Pour toute question relative aux formations de rentrée, aux remboursements, aux accompagnements, etc., contactez le mandataire judiciaire en charge de la liquidation, le cabinet ASTEREN à l’adresse suivante : idf@asteren.fr

La direction de Centre Inffo