Modification de la durée de référence retenue pour le calcul de l’assiette mensuelle des cotisations d’apprenti

Par - Le 15 septembre 2011.

Dorénavant, la durée de référence retenue pour le calcul de l’assiette mensuelle des cotisations d’apprenti est fixée à 151,67 heures.

Cette durée de référence est utilisée pour calculer les cotisations des apprentis. Il s’agit des cotisations suivantes : Arrco, Unédic, Fnal, et contribution solidarité autonome.

Par conséquent, le montant forfaitaire des cotisations est modifié. Des lettres circulaire Acoss et Unédic devraient préciser le nouveau montant des cotisations.
Cette mesure modifie l’arrêté du 5 juillet 2000 qui avait fixé la durée de référence à 169 heures.

Pour en savoir plus: voir FP 16-10

Arrêté du 3 août 2011 modifiant l’arrêté du 5 juin 1979 modifié fixant les cotisations forfaitaires de sécurité sociale afférentes à l’emploi des apprentis (JO n°206 du 6.9.11, texte n°15)

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