Modification de la durée de référence retenue pour le calcul de l'assiette mensuelle des cotisations d'apprenti

Dorénavant, la durée de référence retenue pour le calcul de l'assiette mensuelle des cotisations d'apprenti est fixée à 151,67 heures.

Cette durée de référence est utilisée pour calculer les cotisations des apprentis. Il s'agit des cotisations suivantes : Arrco, Unédic, Fnal, et contribution solidarité autonome.

Par conséquent, le montant forfaitaire des cotisations est modifié. Des lettres circulaire Acoss et Unédic devraient préciser le nouveau montant des cotisations.
Cette mesure modifie l'arrêté du 5 juillet 2000 qui avait fixé la durée de référence à 169 heures.

Pour en savoir plus: voir FP 16-10

Arrêté du 3 août 2011 modifiant l'arrêté du 5 juin 1979 modifié fixant les cotisations forfaitaires de sécurité sociale afférentes à l'emploi des apprentis (JO n°206 du 6.9.11, texte n°15)