Pour la consultation du comité d'entreprise sur le plan de formation, le DIF et la professionnalisation, les branches de transport aérien peuvent modifier par accord de branche étendu les deux dates limites de consultation. Décret n°2011-454 du 22.4.11 (JO du 24.4.11) Voir Fiche pratique 7-7 consultation du CE, sur le plan, le DIF et la […]

Les deux accords nationaux interprofessionnels du 3 mars 2011 ont été agréés. Les textes des accords sont reproduits dans chaque arrêté. Accès au texte Légifrance : Texte relatif relatif à la sécurisation du régime d'assurance chômage Texte relatif relatif à la sécurisation de la convention de reclassement personnalisé

L'accord national interprofessionnel du 25 mars 2011 relatif à l'indemnisation du chômage reprend l'essentiel des règles applicables aux entreprises et aux demandeurs d'emploi, à l'exception de trois points. Il est actuellement en cours de signature. Pour en savoir plus : notre actualité juridique Ce nouvel accord s'appliquera du 1er juin 2011 au 31 décembre 2013. […]

L'accord modifie quelques dispositions concernant la période de professionnalisation.

Au vu de la loi de 2009, le secteur des centres sociaux modifie le chapitre consacré à la formation professionnelle dans sa convention collective.

L'accord du 22 juin 2010 annule et remplace tous les précédents accords sur la formation professionnelle.

Les dispositions de la loi du 24 novembre 2009 viennent modifier les stipulations de l'accord du 24 septembre 2004.

Un accès privilégié à la période de professionnalisation pour les personnes handicapées.

Les outils GPEC sont regroupés dans une seule et même démarche « AME » dans un souci d'une meilleure coordination, dans une approche globale, sectorielle ou territoriale, voire directement auprès d'une entreprise, des actions partenariales de soutien et de développement de l'emploi. Approche globale L'ensemble des outils de l'Etat relatifs aux mutations économiques pouvant appuyer […]

Arrêté du 8 avril 2011 portant création de la spécialité « métiers de la mode, vêtement tailleur » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance Arrêté du 8 avril 2011 portant création de la spécialité « métiers de la mode, vêtement flou » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de […]