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Centre Inffo
Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation

Le nouveau contrat de sécurisation professionnelle

La loi Cherpion donne naissance à un nouveau contrat de sécurisation professionnelle qui se substitue à la convention de reclassement personnalisé et au contrat de transition professionnelle en cas de licenciement économique dans les entreprises de moins de mille salariés.

Par Anne Grillot - Le 29 juillet 2011.

Loi n° 2011-901 du 28 juillet 2011

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Par Nathalie Blanpain - Le 29 juillet 2011.

LOI n° 2011-893 du 28 juillet 2011

accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 29 juillet 2011.

Journal Officiel n°174 du 29 juillet 2011

LOI n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels Arrêté du 21 juillet 2011 portant création de la spécialité « éducation à l'environnement vers un développement durable » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Par Centre Inffo - Le 29 juillet 2011.

Loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011

accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 28 juillet 2011.

Journal Officiel n°173 du 28 juillet 2011

Arrêté du 12 juillet 2011 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « gestion et maîtrise de l'eau » Arrêté du 12 juillet 2011 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « gestion et protection de la nature » […]

Par Centre Inffo - Le 28 juillet 2011.

Journal Officiel n°171 du 26 juillet 2011

Arrêté du 7 juillet 2011 portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles spécialité « cavalier soigneur »

Par Centre Inffo - Le 26 juillet 2011.

Journal Officiel n°169 du 23 juillet 2011

Arrêté du 6 juillet 2011 portant création de la spécialité « plongée subaquatique » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport Arrêté du 6 juillet 2011 portant création de la mention « plongée subaquatique » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement […]

Par Centre Inffo - Le 25 juillet 2011.

Journal Officiel n°162 du 14 juillet 2011

Arrêté du 1er juillet 2011 relatif à la spécialité « productions aquacoles » du baccalauréat professionnel Arrêté du 4 juillet 2011 portant création du brevet professionnel option « responsable de chantiers forestiers » selon la modalité des unités capitalisables Arrêté du 5 juillet 2011 relatif à la spécialité « technicien en expérimentation animale » du […]

Par Centre Inffo - Le 18 juillet 2011.

Arrêté du 7 avril 2011

Le Comité de Coordination de formation professionnelle a dévolu ses biens à UNIFORMATION. Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 12 juillet 2011.

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