Un décret vient préciser les modalités d'application de la loi du 19 février 2007 qui a réformé de façon importante la formation au sein de la fonction publique territoriale (FPT) (Voir notre actualité). Après un rappel en préliminaire de l'esprit de la formation professionnelle tout au long de la vie, le décret précise certains points […]

Un arrêté fixe les modalités d'organisation de l'entretien professionnel et établit le contenu du compte rendu. Ce compte rendu fait notamment mention des observations de l'agent sur ses perspectives de carrière et de mobilité et sur ses besoins en formation. [ Arrêté du 19 décembre 2007 fixant les modalités d'organisation de l'entretien professionnel et établissant […]

Le fonds d'assurance formation (FAF) des chefs d'entreprise inscrits au répertoire des métiers vient d'être habilité. A compter du 1er janvier 2008, ce dernier est le FAF unique de l'artisanat (Voir Fiche pratique 6-15). Adresse du siège : 53, rue Ampère 75017 Paris. [ Arrêté du 27.12.07 (JO du 29.12.07) relatif à l'habilitation du fonds […]

Une circulaire d'application du ministère de la Fonction publique vient préciser les éléments clés du nouveau dispositif de formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires d'Etat (voir chapitre 30 des Fiches pratiques). Elle précise notamment :  la typologie des actions de formation dans le plan de formation de l'administration ;  l'articulation entre […]

Depuis le 1er décembre 2007, la demande d'exonération de cotisations sociales au titre de l'ACCRE pour les créateurs ou repreneurs d'entreprise (voir Fiche 15-14) est adressée au centre de formalités des entreprises (CFE) au moment de la déclaration de l'entreprise ou au plus tard dans les 45 jours qui suivent. Après vérification du dossier, le […]

La loi nouvelle relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile prévoit notamment des mesures spécifiques de formation (voir FICHE 17-11-2) destinées à préparer l'intégration républicaine dans la société française de certaines personnes étrangères situées hors de France. A ce titre, une évaluation du degré de connaissance de la langue et des […]

Une Direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle (DNRFP) est créée par arrêté. Cette direction est chargée de mettre en oeuvre la politique de formation professionnelle de la direction générale des douanes et droits indirects au regard des orientations fixées par le conseil national du recrutement et de la formation professionnelle. La direction […]

La Cour de Cassation vient de réaffirmer l'obligation qui incombe à tout employeur d'assurer l'adaptation de ses salariés à leur poste de travail et de veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi. Obligation qui découle, depuis la loi du 4 Mai 2004, de l'article L.930-1 du Code du travail. Le défaut de […]

Un décret organise la mise à disposition des fonctionnaires et des personnels de droit privé. En ce qui concerne la formation professionnelle de ces personnes, une répartition s'effectue entre l'organisme d'accueil et l'administration d'origine :  l'administration d'origine prend les décisions relatives aux congés de formation, de VAE et de bilan de compétences. L'administration prend également […]

Différents types de stages en entreprise sont prévus pour les élèves de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles :  information,  séquences d'observation,  initiation,  application en milieu professionnel,  période de formation en milieu professionnel. Une circulaire du ministère de l'agriculture précise les modalités d'organisation de l'accueil en milieu professionnel. Les conditions de déroulement...