Droit de la Formation - Page 894 sur 903 - Centre Inffo

Taxe d'apprentissage majorée pour les entreprises de plus de 250 salariés : précision concernant les contrats d'apprentissage ou de professionnalisation mis à disposition par les...

Au cours d'une séance de questions/réponses à l'Assemblée nationale, il a été précisé que les contrats d'apprentissage ou de professionnalisation mis à disposition par les GEIQ sont pris en compte pour satisfaire le « quota alternance ». Les contrats mis à dispostion par les entreprises de travail temporaire sont aussi pris en compte dans les […]

Par Romain Pigeaud - Le 08 janvier 2007.

Accord dans le commerce de gros non alimentaire

Actualités des conventions collectives Un accord du 12 décembre 2007 dans les commerces de gros en bonnéterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes énumère toutes les dispositions relatives à la branche sur la formation professionnelle : création d'un observatoire des métiers ; le montant des contributions ; le contrat de professionnalisation avec une possibilité […]

Par Anne Grillot - Le 01 janvier 2007.

Convention de reclassement personnalisé : prestations financées par l'Etat, organisation du SPE, statut du bénéficiaire

Une instruction relative à la convention de reclassement personnalisé, complète la circulaire du 30 décembre 2005, relative à l'anticipation et à l'accompagnement des restructurations, sur 3 points : Présentation de la convention Etat-Unédic du 8 septembre 2006 sur les modalités de prise en charge des CRP par l'Etat ; présentation de l'organisation du service public […]

Par Amandine CELERIER - Le 22 décembre 2006.

Congé formation des exploitants agricoles : précisions sur le revenu d'accompagnement

La loi du 5 janvier 2006 d'orientation agricole a institué un congé de formation en faveur des exploitants et chefs d'entreprise agricoles contraints de cesser leur activité pour des raisons économiques sans perspective de redressement. En vue de leur reconversion, un revenu d'accompagnement leur est alors versé pendant la période de formation. Un décret fixe […]

Par Centre Inffo - Le 21 décembre 2006.

Groupements d'employeurs et taxe d'apprentissage

Une instruction fiscale du 8 novembre 2006 commente les dispositions de l'article 56 de la loi du 23 février 2005, relative au développement des territoires ruraux. Celle-ci rappelle qu'en application de l'article 224 du code général des impôts (CGI), les groupements d'employeurs exclusivement composés d'agriculteurs ou de sociétés civiles agricoles sont exonérés totalement de la […]

Par Amandine CELERIER - Le 16 novembre 2006.

Précision sur le mode de calcul de l'effectif des travailleurs handicapés et la reconnaissance de la lourdeur du handicap

Concernant le calcul de l'effectif des bénéficiaires de l'obligation d'emploi, ils seront comptabilisés pour une unité dès lors qu'ils ont été présents au moins six mois consécutifs dans l'établissement pendant les douze derniers mois. La DGEFP précise que le terme "consécutif" doit s'apprécier avec beaucoup de souplesse tout en ayant à l'esprit que l'objectif de […]

Par Amandine CELERIER - Le 13 novembre 2006.

Financement de la formation des métiers de service aux personnes âgées par la CNSA

Un décret vient préciser les dépenses que la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) peut engager, après agrément du projet, pour la promotion des actions innovantes et le renforcement de la professionnalisation des métiers de service en faveur des personnes âgées. A ce titre, ces dépenses, ne se substituant pas aux dépenses obligatoires des […]

Par Marc Hoogendijk - Le 14 septembre 2006.

Stage en entreprise : contenu de la convention

Un décret énumère les clauses que doivent impérativement comporter les conventions de stage : La définition des activités confiées au stagiaire en fonction des objectifs de formation ; Les dates de début et de fin du stage ; La durée hebdomadaire maximale de présence du stagiaire dans l'entreprise. La présence, le cas échéant, du stagiaire […]

Par Paul Devaublanc - Le 01 septembre 2006.

La commission départementale de l'emploi et de l'insertion : champ de compétence et fonctionnement

Une circulaire précise la réforme des commissions administratives et met en avant la création de la commission départementale de l'emploi et de l'insertion composée du Conseil départemental de l'insertion par l'activité économique (CDIAE) et de la commission emploi. Le champ de compétence de la commission départementale est large : elle a vocation à connaître de […]

Par Paul Devaublanc - Le 01 septembre 2006.

CDD senior : entrée en vigueur

Un décret transpose le CDD senior créé par l'accord du 9 mars 2006. Ce dispositif doit permettre d'acquérir des droits supplémentaires en vue de la liquidation de la retraite à taux plein. Il concerne les plus de 57 ans, inscrits depuis plus de trois mois comme demandeur d'emploi ou bénéficiaires d'une convention de reclassement personnalisé. […]

Par Paul Devaublanc - Le 01 septembre 2006.