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Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation

Convention de reclassement personnalisée : les missions des DDTEFP

Une circulaire précise le rôle des services de l'Etat dans le cadre du droit du licenciement économique, et notamment au regard de la mise en œuvre de la CRP. Dans le cadre des plans de sauvegarde de l'emploi, les DDTEFP doivent organiser des réunions d'information collective pour les salariés concernés par la CRP à l'issue […]

Par Nathalie Legoupil - Le 06 janvier 2006.

Mise en place des Ateliers et chantiers d'insertion crées en janvier dernier pour les publics en difficulté

Consultez le texte intégral :
 
Décret n° 2005-1085 du 31.8.05 (JO du 2.9.05)
 Arrêté du 31.8.05 (JO du 2.9.05)

Par Fiches pratiques - Le 01 septembre 2005.

Modalités de mise en œuvre du PACTE, parcours d'accès à la fonction publique pour les 16-25ans en échec scolaire

Consultez le texte intégral :
 
Décret n° 2005-1055 du 29.8.05 (JO du 30.8.05)
 Circ. DGAFP - DGEFP du 14.9.05 (non publiée)
 Circ. du 7.9.05 (non publiée)

Par Fiches pratiques - Le 01 août 2005.

Contrat de volontariat pour l'insertion à la Défense

Consultez le texte intégral :
 
Ordonnance n° 2005-883 du 2.8.05 (JO du 3.8.05)
 Décret n° 2005-885 du 2.8.05 (JO du 3.8.05)
 Décret n° 2005-886 du 2.8.05 (JO...

Par Fiches pratiques - Le 01 août 2005.

Licenciement économique : PARE anticipé remplacé par la CRP

Consultez le texte intégral : Circulaire Unédic n° 05-12 du 13.6.05

Par Fiches pratiques - Le 01 juin 2005.

VAE : création de formulaire type de procès verbaux pour les procédures relevant du ministère chargé de l'Emploi

Consultez le texte intégral : Circ. DGEFP n° 2005-30 du 1.8.05 (non publiée)

Par Fiches pratiques - Le 01 mai 2005.

Création de « Commissions tripartites locales » de suivi de transferts de services et de personnels dans le cadre de la décentralisation

Consultez le texte intégral : Décret n° 2005-529 du 24.5.05 (JO du 26.5.05)

Par Fiches pratiques - Le 01 mai 2005.

Rattachement de la Commission nationale de Certification professionnelle auprès du ministre chargé de la Formation professionnelle

Consultez le texte intégral : Décret n° 2005-545 du 26.5.05 (JO du 27.5.05)

Par Fiches pratiques - Le 01 mai 2005.

Entrée en activité du Conseil national de la formation tout au long de la vie

Consultez le texte intégral :
 
Décret n° 2005-479 du 17.5.05 (JO du 18.5.05)
 Arrêtés du 4.4.05 (JO du 13.4.05)
 Arrêté du 19.05.05 (JO du 20.05.05)

Par Fiches pratiques - Le 01 mai 2005.

Chartes territoriales de cohésion sociale, un instrument des acteurs locaux pour établir des orientations en matière de formation professionnelle

Consultez le texte intégral : Circulaire n° DGAS/DPM/DIV/DGEFP/DGUHC/2005/223 du 11 mai 2005 (programme 18 du Plan de Cohésion Sociale) - non publiée

Par Fiches pratiques - Le 01 mai 2005.

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