• Acces direct au contenu
  • Acces direct au menu
  • Orientation pour tous
  • Corner de l'innovation
  • Critère 6
  • LIIF
  • Portail de la VAE
  • UHFP
  • Refernet
  • Boutique en ligne
  • Contactez-nous
Logo Centre Inffo
Centre Inffo

  • Le Formacode®
  • Portail documentaire
  • Les Fiches pratiques
  • Quotidien de la formation
  • Inffo Formation
  • Se connecter
  • Droit
    • Fiches pratiques
      • Accéder à vos fiches
      • Rechercher une fiche
      • Votre FAQ
      • Infographies et Vidéos
      • Votre alerte mensuelle
      • Vos guides juridiques
      • Vos modèles
      • Coordonnées des organismes
    • Veille juridique
      • Actualités
      • Décryptage
      • Jurisprudence
      • Webinaires
      • Dispositifs conventionnels
  • Régions
    • Actualités
    • Actions dans les territoires
      • Tous les dossiers
      • Contrat de plan régional de développement des formations et de l'orientation professionnelles (CPRDFOP)
      • Orientation et Régions
      • Pactes régionaux d'investissement dans les compétences
      • Protocoles de préfiguration France Travail en régions
      • TransCo et les listes des métiers porteurs
      • AFEST et Régions
      • Service public régional de la formation (SPRF)
      • Régions, Formation et Covid 19
    • Données régionales
      • Interlocuteurs
      • Monographies régionales
      • Outils de programmation régionaux
    • Nos Publications
    • En cours dans les Régions
  • Europe
    • Actualités
    • Intervention de l'UE
      • Politique et stratégies
      • Fonds social européen +
      • Programme Erasmus +
      • Réseaux européens
    • Formation dans les pays européens
    • Francophonie et international
      • Francophonie et formation
      • Acteurs de la francophonie
      • Autres réseaux et acteurs internationaux
    • Nos publications
    • Année européenne des compétences
  • Innovation / Start-up
    • Le site web du Corner de l'innovation
    • Les actualités Innovation
    • La Lettre de l'innovation
  • Formation
  • Conseil
  • Abonnements
  • Vidéos
  • Nos événements
    • UHFP
    • Master class
    • Club du droit
    • Webinaires gratuits
    • La grande Journée de l'Apprentissage
    • La grande Journée de la Certification
  • Contactez-nous
Centre Inffo
Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation

Laurence Parisot juge l'approche horizontale de l'ANI « totalement inédite » Contenu protégé

« Jamais, jamais, les entreprises (le patronat), n'ont proposé, comme nous l'avons fait aujourd'hui, que les cotisations [ 1 ]Contributions payées par les entreprises au titre de la formation continue qui, par nature, avaient pour vocation à servir de recette pour ceux qui sont salariés actuellement dans l'entreprise servent aussi à ceux qui ne sont […]

Par Béatrice Delamer - Le 14 janvier 2009.

Décrochage scolaire : circulaire

- Circulaire n° 2008-174 du 18 décembre 2008 relative au décrochage scolaire : mise en oeuvre des décisions du Comité interministériel des villes du 20 juin 2008

Par Centre Inffo - Le 13 janvier 2009.

Gratification des stagiaires : circulaire

- Lettre-circulaire Acoss n° 2008-091 du 29 décembre 2008 La circulaire précise les modalités d'application du décret n°2008-96 du 31 janvier 2008 relatif à la gratification et au suivi des stages en entreprise et de diffuser les réponses apportées par l'Acoss aux questions soulevées à l'occasion de la mise en oeuvre de la réforme des […]

Par Centre Inffo - Le 13 janvier 2009.

Journal Officiel n° 10 du 13 janvier 2008

Décret du 12 janvier 2009 relatif à la composition du Gouvernement Décret n° 2009-37 du 12 janvier 2009 relatif à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services Arrêté du 12 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2005 portant organisation de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle […]

Par Centre Inffo - Le 13 janvier 2009.

Crédit d'impôt pour la formation

La Loi de finances rectificative 2008 renouvelle pour l'année 2009 le crédit d'impôt pour les dépenses de formation engagées suite à un congé parental d'éducation. Ce crédit d'impôt est prévu à l'article 244 quater F du code général des impôts. Les entreprises imposées d'après leur bénéfice réel peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt égal à 10 […]

Par Romain Pigeaud - Le 13 janvier 2009.

Journal Officiel n° 9 du 11 janvier 2009

- Décret n° 2009-30 du 9 janvier 2009 relatif au Fonds national des solidarités actives  Décret n° 2009-33 du 9 janvier 2009 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Université Lille Nord de France »  Arrêté du 8 décembre 2008 portant création de la commission d'équivalence de diplômes pour l'accès au corps des […]

Par Centre Inffo - Le 12 janvier 2009.

Journal Officiel n° 8 du 10 janvier 2009

- Décret n° 2009-28 du 9 janvier 2009 relatif à l'organisation du dispositif d'accompagnement à l'installation des jeunes agriculteurs  Arrêté du 9 janvier 2009 relatif aux financements des structures et des actions de formation dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif permettant l'élaboration du plan de professionnalisation personnalisé prévu aux articles D. […]

Par Centre Inffo - Le 12 janvier 2009.

Journal Officiel n° 7 du 9 janvier 2009

- Décret n° 2009-25 du 8 janvier 2009 modifiant le décret n° 2006-1819 du 23 décembre 2006 portant fusion à titre expérimental de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Champagne-Ardenne et de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Marne

Par Centre Inffo - Le 09 janvier 2009.

Journal officiel n° 6 du 8 janvier 2009

Arrêté du 19 décembre 2008 portant nomination au conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente Arrêté du 19 décembre 2008 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale de lutte contre l'illettrisme »

Par Centre Inffo - Le 08 janvier 2009.

Journal Officiel n° 5 du 7 janvier 2009

MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Décret n° 2009-8 du 5 janvier 2009 relatif au Conseil national de la formation des élus locaux et portant diverses mesures MINISTERE DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'EMPLOI Titres professionnels  Arrêté du 15 décembre 2008 relatif à divers titres professionnels de niveau IV  Arrêté du […]

Par Centre Inffo - Le 07 janvier 2009.

Précédent...899900901...927Suivant

Notre offre de formation

Pour plus de flexibilité et pour répondre à vos besoins...
Programmes et inscriptions


Cegos
Portail documentaire
Agenda
  • [Master Class] Apprentissage 2026 : nouvelles règles de financement, quelles stratégies des branches, CFA et entreprises 01 10 2026
  • [Club du droit n° 3] Sujets d'actualité - formation professionnelle 13 10 2026
  • [Club du droit n° 4] Bilan juridique 2026 : quelles perspectives pour 2027? 15 12 2026
Tous nos événements
Quiz Fiches pratiques
Testez vos connaissances
Découvrir notre quiz
Suivez-nous

Ne manquez aucune information

Newsletters

Suivez-nous

Facebook LinkedIn Twitter YouTube Nos flux RSS
  • Centre Inffo
    • Qui sommes-nous ?
    • Nos partenaires
    • Espace Presse
    • Carrières / RH
    • Index Egalité femmes/hommes
    • Contactez-nous
    • Espace numérique des administrateurs
    • Appels d'offres
  • Sites
    • Orientation pour tous
    • Le Corner de l'innovation
    • Critère 6
    • Laboratoire d'Idées sur les Innovations en Formation
    • Portail de la VAE
    • UHFP
    • RFCO
    • Refernet
    • Portail documentaire
    • Le Formacode®
  • Rubriques
    • Réforme
    • Droit de la formation
    • Régions
    • Europe & international
    • Innovation / Start-up
    • Point de vue d'expert
    • Produits et services
    • Vidéos
    • Coronavirus Covid-19
    • France Relance
  • Infos pratiques : formations
    • Présentation de Centre Inffo
    • S'inscrire en formation
    • Financer votre formation
    • Conditions générales de vente
    • Accessibilité et handicap
    • Venir à Centre Inffo
    • Règlement intérieur
    • Glossaire
    • Déposer une réclamation
    • Certificat Qualiopi
© 2026 - Centre Inffo
  • Mentions légales
  • Régie publicitaire
  • Gestion des données personnelles
  • Haut de page

Communiqué de la direction de Centre Inffo

Le 1er mars 2026, Centre Inffo fêtait ses 50 ans... Depuis ce mercredi 8 juillet 2026, après un-demi-siècle de loyaux services, Centre Inffo est officiellement en instance de liquidation judiciaire.

Au 1er janvier 2026, Centre Inffo a perdu sa qualité d’association sous tutelle du Ministère du travail avec la suppression de la subvention pour service public. Ce changement radical a bouleversé l’équilibre économique, dans un contexte déjà fragile, et l’avenir de la Maison.

Dans ce nouveau cadre, les collaborateurs et la direction ont mis les bouchées doubles pour faire aboutir un plan de continuation, par la réalisation de nouveaux projets et la création de services permettant à l’écosystème de la formation professionnelle de prospérer avec l’appui de Centre Inffo.

Nous tenons à vous remercier sincèrement pour votre soutien sans faille, mais aussi pour votre confiance en notre expertise juridique, régionale et européenne.

Grâce à VOUS, nous sommes devenus LA référence en termes d’informations sur la formation professionnelle.

Grâce à VOUS, nous avons marqué 50 ans d’histoire avec les Fiches pratiques du droit de la formation, les Inffo Formation, le Quotidien, les accompagnements et formations, mais aussi et surtout, notre événement phare, l’Université d’Hiver de la Formation professionnelle.

Durant ces derniers mois, nous avons constaté le fort attachement de la communauté de la Formation Professionnelle à notre Maison et ses salariés. Nous vous remercions de votre soutien.

Le prononcé officiel sera publié le 16 juillet prochain.

Pour toute question relative aux formations de rentrée, aux remboursements, aux accompagnements, etc., contactez le mandataire judiciaire en charge de la liquidation, le cabinet ASTEREN à l’adresse suivante : idf@asteren.fr

La direction de Centre Inffo