Décret n° 2008-1416 du 19 décembre 2008 modifiant le décret n° 83-517 du 24 juin 1983 fixant les conditions d'application de la loi n° 82-1091 du 23 décembre 1982 relative à la formation professionnelle des artisans Arrêté du 22 décembre 2008 portant agrément des experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de […]

Arrêté du 15 décembre 2008 portant deuxième répartition entre les régions des recettes attribuées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage au titre de la signature de contrats d'objectifs et de moyens visant au développement de l'apprentissage pour l'année 2008 Arrêté du 16 décembre 2008 portant reconduction de […]

Source : Journal Officiel n° 299 du 24 décembre 2008 JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS" DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES TEXTES GENERAUX MINISTERE DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'EMPLOI Arrêté du 12 décembre 2008 prorogeant l'arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel d'opérateur (trice) de prise de vue vidéo http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019986168&dateTexte=&categorieLien=id Arrêté du...

Arrêté du 15 décembre 2008 pris pour l'application du décret n° 2008-1013 du 1er octobre 2008 relatif au certificat de formation à la gestion associative http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019982249 Décret du 19 décembre 2008 chargeant un député d'une mission temporaire http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019982354 Arrêté du 11 décembre 2008 portant nomination au conseil d'orientation...

La convention de formation préalable à l'embauche, financée par l'ASSEDIC, et signée entre elle et une entreprise a pour but de favoriser l'embauche en permettant à un demandeur d'emploi d'acquérir les compétences nécessaires à l'emploi offert par cette dernière sous la condition que ces compétences soient effectivement acquises au terme de la période de formation. […]

Le nouveau règlement général des sessions de validation pour l'obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'Emploi est annexé à l'arrêté du 8 décembre 2008. Ce règlement doit être porté à la connaissance des candidats à la VAE par les centres organisateurs des épreuves. Il traite notamment de la programmation et de la préparation […]

Un décret vise à faciliter l'accessibilité pour les usagers des circulaires. Ces dernières seront à compter du 1er mai 2009 tenues à la disposition du public sur un site internet relevant du Premier ministre. Une circulaire ou une instruction qui ne figurera pas sur ce site ne sera pas applicable : les services ne pourront […]

A compter du 1er janvier 2010 entre en vigueur le contrat unique d'insertion qui prend la forme d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi dans le secteur non marchand et d'un contrat initiative emploi dans le secteur marchand. Les contrats d'avenir et CI-RMA disparaissent à cette date. Avant la conclusion du contrat, deux étapes successives : en […]

A compter du 1er juin 2009, les entreprises d'insertion, les associations intermédiaires, les ateliers et chantiers d'insertion vont pouvoir conclure des CDD d'insertion. Ces contrats pourront prévoir par avenant une période d'immersion auprès d'un autre employeur. La durée du CDD ne pourra être inférieure à 4 mois et ces contrats peuvent être renouvelés dans la […]

Rendu public le 5 décembre, le rapport d'information Guégot comprend 16 propositions innovantes, regroupées en cinq grands chapitres. Il conclut les travaux de la mission sur la formation tout au long de la vie. La gouvernance. Créer un ministère de la formation tout au long de la vie et mettre en place des comités régionaux […]