Droit de la Formation - Page 903 sur 904 - Centre Inffo

Chartes territoriales de cohésion sociale, un instrument des acteurs locaux pour établir des orientations en matière de formation professionnelle

Consultez le texte intégral : Circulaire n° DGAS/DPM/DIV/DGEFP/DGUHC/2005/223 du 11 mai 2005 (programme 18 du Plan de Cohésion Sociale) - non publiée

Par Fiches pratiques - Le 01 mai 2005.

En cas de licenciement économique, obligation pour l'entreprise de moins de 1000 salariés de proposer une convention de reclassement personnalisé

Consultez le texte intégral : Arrêté du 24.5.05 (JO du 24.5.05)

Par Fiches pratiques - Le 01 mai 2005.

Augmentation en 2 temps du point de la grille des rémunérations des salariés relevant de la convention collective

Consultez le texte intégral :
Arrêté du 14.4.05 (JO du 27.4.05)
Accord salarial du 20.1.05 (BOCC 2005-8)

Par Fiches pratiques - Le 01 avril 2005.

Interdiction de recourir à des CDD au-delà de 6 ans dans les 3 fonctions publiques

Consultez le texte intégral : Loi n° 2005-843 du 26.7.05 (JO du 27.7.05)

Par Fiches pratiques - Le 01 avril 2005.

Composition et ressources de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations

Consultez le texte intégral : Décret n° 2005-381 du 20.4.05 (JO du 24. 4.05)

Par Fiches pratiques - Le 01 avril 2005.

Maintien de la durée d'exonération de charges jusqu'à la fin du contrat d'apprentissage

Consultez le texte intégral :
Question n° 55729 Darciaux (réponse JOAN du 12.4.05)
Lettre Acoss à l'Urssaf du 19.4.05 (non publiée)

Par Fiches pratiques - Le 01 avril 2005.

Art. 30 du Code des marchés publics : décision du Conseil d'État

Consultez le texte intégral : décision du Conseil d'État du 23.2.05 (Association pour la transparence et la moralité des marchés publics)

Par Fiches pratiques - Le 01 février 2005.

Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie : fonctionnement

Consultez le texte intégral : Décret n° 2005-180 du 24.2.05 (JO du 26.2.05)

Par Fiches pratiques - Le 01 février 2005.

Contrat d'apprentissage : conditions d'applications de la limite d'âge supérieure

Consultez le texte intégral : Décret n° 2005-129 du 15.2.05 (JO du 17.2.05)

Par Fiches pratiques - Le 01 février 2005.

Formation des jeunes : droit à un accompagnement...

Consultez le texte intégral : Loi n° 2005-32 du 18.1.05 de programmation pour la cohésion sociale (JO du 19.1.05)

Par Fiches pratiques - Le 20 janvier 2005.