Droit de la Formation - Page 99 sur 909 - Centre Inffo

Insertion par l'activité économique pour l'inclusion : parution du décret

Les SIAE peuvent à présent prescrire des parcours d'insertion et d'accompagnement pour les personnes les plus éloignées de l'emploi.

Par Anne Grillot - Le 01 septembre 2021.

Action de formation réalisée en présentiel : valeur probante de la feuille d'émargement

La feuille d'émargement, pièce non règlementée, doit-elle revêtir certaines caractéristiques pour avoir force probante ? Deux décisions de la cour administrative d'appel de Nantes, en date des 20 avril et 1er...

Par Valérie Michelet - Le 30 août 2021.

Coiffure : fin du quota spécifique d'apprentis par maître d'apprentissage

A compter du 27 août 2021, le nombre maximal d'apprentis par maître d’apprentissage est fixé à 2 dans la coiffure dame ou mixte.

Par Anne Grillot - Le 26 août 2021.

Dérèglement climatique et résilience : le Code du travail impacté par la thématique "produire et travailler" de...

Négociation collective, Opco, Comité social et économique et Gestion des emplois et des parcours professionnels sont tous réformés dans la même perspective : prévenir les conséquences environnementales dans la...

Par Anne Grillot - Le 25 août 2021.

Alerte courriel d'août 2021 Contenu protégé

Ce qu'il faut retenir : la publication de l'ordonnance fixant les modalités du transfert aux Urssaf en 2022 de la collecte des contributions des employeurs au financement de la formation professionnelle et de...

Par Nathalie Blanpain et Valérie Delabarre - Le 24 août 2021.

Formateur indépendant : attention aux conditions d'emploi !

Des formateurs indépendants dont il est prouvé qu'ils fournissent leurs prestations à un organisme de formation dans des conditions qui les placent dans un lien de subordination juridique permanente à son égard...

Par Valérie Michelet - Le 24 août 2021.

Perte du numéro de déclaration d'activité : engagement de la responsabilité délictuelle de l'organisme de formation...

Un organisme de formation qui a perdu son numéro de déclaration d'activité et qui a néanmoins vendu ses formations à une entreprise qui pensait légitimement pouvoir bénéficier d'une prise en charge sur les fonds...

Par Valérie Michelet - Le 23 août 2021.

Publication de la liste des organismes de formation habilités : conducteur ou convoyeur d'animaux vivants

La liste des organismes de formation habilités, à compter du 1er septembre 2021 et jusqu'au 31 août 2026, à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue en vue de l'obtention du certificat de compétence professionnelle des conducteurs et des convoyeurs et conformément à l'arrêté susvisé est fixée en annexe du présent arrêté. Elle est […]

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 19 août 2021.

Obligation d'adaptation : la charge de la preuve de l'exécution de l'obligation pèse sur l'employeur

C'est ce principe que rappellent les juges de la Cour de cassation dans une décision du 19 mai 2021.

Par Valérie Michelet - Le 19 août 2021.

Priorité donnée aux salariés à risque de désinsertion professionnelle dans le dispositif de transition professionnelle

A partir du 1er mars 2022, lorsqu'il souhaitera bénéficier d'une autorisation d'absence pour un projet de transition professionnelle, le salarié ne pourra pas se voir opposer la condition d'ancienneté minimale...

Par Valérie Michelet - Le 18 août 2021.