Droit de la Formation - Page 99 sur 902 - Centre Inffo

Publication de l'ordonnance sur le transfert aux Urssaf de la collecte des contributions à la formation

A compter de 2022, la collecte des contributions au financement de la formation professionnelle sera effectuée par les Urssaf et la MSA et non plus par les Opco. Une ordonnance en fixe les modalités.

Par Delphine Fabian - Le 01 juillet 2021.

Réforme de l'assurance chômage partiellement suspendue par le Conseil d'État

Les modalités de calcul de l'indemnisation des demandeurs d'emploi sont désormais fixées par la convention d'assurance chômage du 14 avril 2017 d'ici le 30 septembre 2021 afin de tenir compte de la situation...

Par Anne Grillot - Le 01 juillet 2021.

Le Fonds social européen plus (FSE+) institué officiellement

Le règlement (UE) n°2021/1057 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021 instituant le Fonds social européen plus (FSE+) et abrogeant le règlement (UE) no 1296/2013 du 11 décembre 2013 est paru au Journal...

Par C. M. de Condinguy - Le 01 juillet 2021.

Accords de branche sur la formation et ANI

Accord national interprofessionnel : télétravail ; Avocats : cabinets d'avocats et avocats salariés ; Avocats : personnel des cabinets ; Entreprises d'architecture ; Entreprises de courtage d'assurances et/ou...

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 01 juillet 2021.

Accords de branche sur la formation et fusion de conventions collectives

Branche des salariés en portage salarial ; Bricolage ; Caisse d'épargne ; Fleuristes, vente et services des animaux familiers ; Industries électriques et gazières ; industries de carrières et de matériaux (UNICEM)...

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 30 juin 2021.

Titre professionnel de menuisier de fabrication bois et dérivés

Ce titre est révisé. Il est enregistré au RNCP jusqu'au 25 octobre 2026

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 30 juin 2021.

Titre professionnel de monteur de réseaux électriques aéro-souterrains

Ce titre est révisé. Il est enregistré au RNCP jusqu'au 1er septembre 2026

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 30 juin 2021.

Titre professionnel de chargé de travaux en réseaux électriques aériens et souterrains

Ce titre est révisé. Il est enregistré au RNCP jusqu'au 21 novembre 2026

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 30 juin 2021.

Titre professionnel de conducteur d'engins de grands terrassements

Ce titre est révisé. Il est enregistré au RNCP jusqu'au 13 octobre 2026

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 30 juin 2021.

Titre professionnel de conducteur de grue à tour

Ce titre est révisé. Il est enregistré au RNCP jusqu'au 16 septembre 2026

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 30 juin 2021.