Droit de la Formation - Page 98 sur 902 - Centre Inffo

Labellisation Eduform

Publication des listes des nouveaux auditeurs nationaux et académiques Eduform et de la liste des dernières structures labellisées Eduform

Par Nathalie Blanpain - Le 15 juillet 2021.

Les CFA ont jusqu'au 23 juillet pour transmettre leurs données comptables à France compétences Contenu protégé

France compétences accorde un délai supplémentaire aux centres de formation d'apprentis (CFA). La date limite pour transmettre les éléments de leur comptabilité analytique initialement fixée au 15 juillet est...

Par Estelle Durand - Le 13 juillet 2021.

Organisme destinataire de la DOETH lorsque les salariés relèvent du régime général et du régime agricole

Un décret du 9 juillet 2021 précise l'organisme auquel une entreprise doit adresser sa déclaration d'emploi de travailleurs handicapés lorsque ses salariés relèvent de régimes sociaux différents

Par Delphine Fabian - Le 12 juillet 2021.

Publication de nouvelles recommandations de France compétences sur les niveaux de prise en charge des contrats...

Le conseil d'administration de France compétences a émis le 24 juin 2021 des nouvelles recommandations sur les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage

Par Delphine Fabian - Le 09 juillet 2021.

Alerte courriel de juillet 2021 Contenu protégé

En juin, report au 30 septembre des entretiens état des lieux, précision sur le calcul du plafond des aides pouvant être perçues dans le cadre du FNE-formation, publication de l'ordonnance sur le transfert aux...

Par Nathalie Blanpain et Valérie Delabarre - Le 08 juillet 2021.

Création d'un fonds de financement d'actions de reconversion des salariés de la filière automobile

Un décret publié le 30 juin 2021 institue un fonds pour financer des mesures d'accompagnement et de reconversion professionnelle des salariés licenciés économiques de la filière automobile.

Par Delphine Fabian - Le 07 juillet 2021.

Prolongation du contrat de sécurisation professionnelle

La convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle est prolongée jusqu'au 31 décembre 2022

Par Delphine Fabian - Le 06 juillet 2021.

Expérimentation "territoire zéro chômeur de longue durée" sur les rails le 1er juillet 2021

Les entreprises de l'économie sociale et solidaire viennent en renfort de la création d'emploi en CDI des chômeurs de longue durée.

Par Anne Grillot - Le 02 juillet 2021.

Changements au 1er juillet 2021

La date du 1er juillet sonne l'heure de modifications en matière de droit social. On notera notamment une hausse des allocations chômage mais une baisse de l'indemnité et de l'allocation d'activité partielle.

Par Anne Grillot - Le 02 juillet 2021.

Indemnisation des jeunes demandeurs d'emploi anciennement boursiers

Cette aide exceptionnelle est prorogée jusqu'au 31 décembre 2021.

Par Anne Grillot - Le 01 juillet 2021.