Droit de la Formation - Page 97 sur 902 - Centre Inffo

Déclaration d'activité des organismes dispensant des formations aux élus locaux

A compter de 2022, les organismes de formation devront être déclarés en préfecture pour dispenser des formations prises en charge par le DIF des élus locaux.

Par Delphine Fabian - Le 20 juillet 2021.

Contrôle en cours de formation dans les CFA

Un décret du 15 juillet 2021 précise les structures de formation par apprentissage habilitées de droit pour mettre en place le contrôle en cours de formation.

Par Nathalie Blanpain - Le 20 juillet 2021.

Parution d'un guide sur l'assurance chômage des agents publics à destination des employeurs

L’Unédic publie un guide sous forme de « questions-réponses » pour répondre aux questions que les employeurs publics se posent s’agissant de la couverture du risque de chômage de leurs agents.

Par Anne Grillot - Le 20 juillet 2021.

Révision du dossier de demande d'agrément des Opco

Modifications à la marge du dossier d'agrément pour actualiser la procédure post-réforme.

Par Anne Grillot - Le 19 juillet 2021.

La RFF quelque peu remaniée pour les demandeurs d'emploi en formation

Réaménagement à la marge de la RFF. Il s'agit essentiellement d'une consolidation des textes du fait de la revalorisation de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle, et ainsi, de l'abrogation...

Par Anne Grillot - Le 19 juillet 2021.

Résultats de l'enquête de France compétences auprès des CFA

L'enquête de France compétences fait apparaître que de nouveaux modèles économiques de CFA émergent.

Par Nathalie Blanpain - Le 16 juillet 2021.

Accompagnement des transitions professionnelles par des entreprises adaptées

De nouvelles entreprises adaptées ont été habilités pour accompagner les handicapés dans leur transition professionnelle.

Par Nathalie Blanpain - Le 16 juillet 2021.

Cession des droits acquis au titre du CPF

Les droits acquis au titre du CPF sont individuels et ne peuvent être cédés.

Par Nathalie Blanpain - Le 16 juillet 2021.

Organismes habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire

La liste des entreprises adaptées habilitées à créer une entreprise de travail temporaire est complétée par un nouvelle structure située en Occitanie.

Par Nathalie Blanpain - Le 16 juillet 2021.

Jeunes mineurs du secteur maritime

Un décret du 12 juillet 2021 actualise les conditions de travail des moins de 18 ans embarqués sur des navires ainsi que celles de découverte des métiers maritimes.

Par Nathalie Blanpain - Le 16 juillet 2021.