Droit de la Formation - Page 100 sur 901 - Centre Inffo

Liste des certifications (annexe II-1 de l'article A212-1 du code du sport) permettant l'encadrement des activités physiques ou sportives

Article 1 L'annexe de l'arrêté du 9 mars 2020 est modifiée comme suit : 3° Le tableau E-2 « Certificats de qualification délivrés par la Commission paritaire nationale emploi-formation du sport (CPNEF du sport) » est complété par la ligne suivante : CQP « animateur de course d'orientation », délivré jusqu'au 7 mai 2021. Animation […]

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 21 juin 2021.

La réglementation Covid-19 en matière de formation professionnelle et d'apprentissage

Recensement et classement par thème des textes pris par le gouvernement pour faire face à l'épidémie de Covid 19. Cet article sera actualisé pour y intégrer les nouvelles dispositions.

Par Valérie Delabarre - Le 21 juin 2021.

Pacea et la Garantie jeunes assouplis pour favoriser les jeunes

Facilité d'entrée dans le Pacea et révision des conditions d'attribution de la Garantie jeunes soutiennent davantage les jeunes impliqués dans ces parcours par les Missions locales.

Par Anne Grillot - Le 18 juin 2021.

La Commission nationale de la négociation collective de l'emploi et de la formation professionnelle modifiée dans...

Une transformation se justifiant par l’extension aux garanties collectives en matière de santé et par de attributions nouvelles en matière d'intéressement et de participation.

Par Anne Grillot - Le 18 juin 2021.

Informations sur les titulaires de certifications professionnelles devant être transmises au système d'informationCPF

Un arrêté précise les données sur les titulaires de certifications que les organismes certificateurs et les ministères doivent transmettre au système d'information du compte personnel de formation.

Par Delphine Fabian - Le 17 juin 2021.

Octroi de l'aide à la mobilité, notamment pour les formations, via le CPF jusqu'au 31 décembre 2022

Les demandeurs d'emploi accomplissant une formation dans le cadre du CPF, notamment, bénéficient de l'aide à la mobilité.

Par Anne Grillot - Le 17 juin 2021.

Revalorisation de la rémunération formations de Pôle emploi (RFPE)

La RFPE s’aligne sur la nouvelle rémunération des stagiaires de la formation professionnelle (RSP).

Par Anne Grillot - Le 15 juin 2021.

Accès à la formation dans le cadre du PIC pour les jeunes

Jusqu'au 31 décembre 2022, des jeunes, dans le cadre du plan d'investissement des compétences, peuvent suivre une formation tout en étant rémunérés. Certaines prestations supplémentaires peuvent leur être allouées.

Par Anne Grillot - Le 15 juin 2021.

Changement des obligations de la commande publique au 1er juillet 2021

Un arrêté, publié au Journal officiel du 12 juin 2021, liste les obligations que les opérateurs économiques doivent remplir en matière fiscale ou sociale afin de pouvoir candidater à l'attribution d'un contrat...

Par Anne Grillot - Le 14 juin 2021.

Aide exceptionnelle pour les jeunes accompagnés par Cap emploi

Un décret du 11 juin 2021 ouvre le bénéfice de l'aide financière exceptionnelle à destination des jeunes inscrits comme demandeurs d'emploi bénéficiant d'un accompagnement individuel intensif par Pôle emploi...

Par Anne Grillot - Le 14 juin 2021.