Droit de la Formation - Page 101 sur 909 - Centre Inffo

Nomination au conseil d'administration de France compétences

Par arrêté de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion en date du 3 août 2021, M. Pierre DEHEUNYNCK est nommé président par intérim du conseil d'administration de France compétences, à compter du...

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 10 août 2021.

Pour renforcer la prévention en santé au travail : nouvelle loi

Pour la plupart, les mesures seront applicables à compter du 1er mars 2022. La loi annonce de nombreux décrets pour sa mise en oeuvre.

Par Anne Grillot - Le 09 août 2021.

Une nouvelle fusion de branche professionnelle

Une nouvelle fournée de douze branches fusionnées.

Par Anne Grillot - Le 09 août 2021.

Organismes de formation enregistrés pour délivrer les formations relatives au transport d'animaux vivants

La liste est fixée jusqu'au 31 août 2026.

Par Anne Grillot - Le 06 août 2021.

Nouvelle liste représentative d'organisations syndicales

Les listes des organisations syndicales ont été mises à jour

Par Nathalie Blanpain - Le 06 août 2021.

Mise en place des commissions paritaires régionales interprofessionnelles

Les modalités de désignation des membres des commissions paritaires régionales interprofessionnelles sont précisées dans un arrêté.

Par Nathalie Blanpain - Le 06 août 2021.

Nomination au conseil d'administration de France compétences

Par arrêté de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion en date du 29 juillet 2021, sont nommés membres du conseil d'administration de France compétences, en tant que représentants des conseils régionaux...

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 06 août 2021.

L'Opco Constructys nouvellement agréé après des déboires judiciaires

L'Opco Constructys par la volonté des partenaires sociaux retrouve son agrément.

Par Anne Grillot - Le 02 août 2021.

Données personnelles du traitement automatisé « Mon activité formation »

Les modalités de traitement des données personnelles du service en ligne "Mon activité formation" à l'usage des prestataires de formation, sont précisées dans un arrêté.

Par Nathalie Blanpain - Le 02 août 2021.

Modalités de l'entretien professionnel au sein de l'Education nationale

Les personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation ont des entretiens professionnels annuels dont les nouvelles modalités sont établies selon un nouvel arrêté.

Par Nathalie Blanpain - Le 30 juillet 2021.