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Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation

Contrat de professionnalisation : changement des critères d'attribution de l'allocation logement

Il est créé une mesure transitoire de maintien du droit pour les bénéficiaires en contrat de professionnalisation, ainsi qu'une mesure pérenne d'abattement social des ressources liées à ces contrats.

Par Anne Grillot - Le 07 juin 2021.

Titre professionnel de responsable de développement touristique territorial : création

Ce titre est créé. Il est enregistré au RNCP jusqu'au 2 août 2026

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 07 juin 2021.

Rémunération de stage des jeunes de moins de 26 ans ayant eu une activité antérieure

Le décret prévoit les modalités de rémunération des stagiaires de la formation professionnelle de moins de 26 ans ayant eu une activité salariée antérieure. Il prévoit en outre une prime exceptionnelle pour ces...

Par Anne Grillot - Le 04 juin 2021.

Modification des critères permettant de fixer la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle

Un décret modifie les critères permettant de déterminer la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle, en y ajoutant celui de l'activité antérieure à l'entrée en stage du bénéficiaire.

Par Anne Grillot - Le 04 juin 2021.

Prolongation de la prime à l'embauche pour inciter au recrutement de collaborateurs en situation de handicap

L'aide à l'embauche des personnes handicapées est prolongée jusqu'au 31 décembre 2021.

Par Anne Grillot - Le 04 juin 2021.

Maintien de la R2F ou de la RFPE en cas de suspension de la formation des demandeurs d'emploi

Cette prolongation du versement de l'AFF (allocation de fin de formation) et de la RFPE (rémunération des formations Pôle emploi) jusqu'à fin juin 2021 est issue d'une décision du directeur général de Pôle emploi.

Par Anne Grillot - Le 04 juin 2021.

Covid-19 : prolongation des mesures d'urgence

Une loi relative à la gestion de la sortie de crise prolonge jusqu'au 30 septembre 2021 différentes mesures prises pour faire face à l'épidémie de covid-19. Les possibilités d'accueil des stagiaires dans les...

Par Delphine Fabian - Le 03 juin 2021.

Procédure d'enregistrement des certifications à France compétences

Une notice d'information - version juin 2021 - vient en aide aux organismes de formation pour demander l'enregistrement de leurs certifications auprès de la Commission de certifications de France compétences.

Par Anne Grillot - Le 03 juin 2021.

Covid-19 : adaptation du protocole sanitaire en entreprise à la reprise d'activité

Le protocole national visant à la protection des salariés face à l'épidémie de covid-19 a été réactualisé pour être adapté au contexte de reprise de l’activité et de retour sur site de salariés. Cette nouvelle...

Par Delphine Fabian - Le 03 juin 2021.

Prolongation de la prime exceptionnelle destinée aux demandeurs d'emploi précaires

La prime exceptionnelle allouée à certains demandeurs d'emploi est prolongée jusqu'à fin août 2021.

Par Anne Grillot - Le 02 juin 2021.

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