Certifications professionnelles Contenu protégé

Organisation institutionnelle Commission de la certification professionnelle au sein de France compétences : composition, modalités d’organisation et de fonctionnement Conditions d’enregistrement des certifications et habilitations dans les répertoires nationaux Cadre national des certifications Commissions professionnelles consultatives : publication du décret Socle de compétences Socle de connaissances et de compétences Socle de connaissances...

Par Nathalie Blanpain - Le 11 janvier 2019.

Taux et barème 2019 Contenu protégé

– Plafond de la sécurité sociale en 2019  Relèvement du SMIC  Formateurs occasionnels : assiette forfaitaire de cotisations en 2019

Par Nathalie Blanpain - Le 04 janvier 2019.

Représentativité syndicale dans diverses branches professionnelles Contenu protégé

Plusieurs arrêtés publiés au JO du 30 décembre 2017 fixent la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans diverses branches professionnelles ainsi que, pour la négociation des conventions...

Par Valérie Michelet - Le 05 janvier 2018.

Représentativité patronale dans diverses branches professionnelles Contenu protégé

Plusieurs arrêtés publiés aux JO des 28 et 29 décembre 2017 fixent la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans divers conventions collectives nationales, interrégionales...

Par Valérie Michelet - Le 29 décembre 2017.

Représentativité syndicale dans diverses branches professionnelles Contenu protégé

Plusieurs arrêtés publiés aux JO du 28 et du 29 décembre 2017 fixent la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans diverses branches professionnelles ainsi que, pour la négociation des...

Par Valérie Michelet - Le 29 décembre 2017.

Représentativité patronale dans diverses branches professionnelles Contenu protégé

Huit arrêtés publiés au JO du 21 décembre 2017 fixent la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans divers conventions collectives nationales, interrégionales et/ou régionales...

Par Valérie Michelet - Le 21 décembre 2017.

Représentativité patronale dans diverses branches professionnelles Contenu protégé

Trois arrêtés publiés au JO du 19 décembre 2017 fixent la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans divers conventions collectives nationales, interrégionales et/ou...

Par Valérie Michelet - Le 19 décembre 2017.

Représentativité patronale dans diverses branches professionnelles Contenu protégé

14 arrêtés publiés au JO du 16 décembre 2017 fixent la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans divers conventions collectives nationales, interrégionales et/ou régionales...

Par Valérie Michelet - Le 18 décembre 2017.