Organisation institutionnelle Commission de la certification professionnelle au sein de France compétences : composition, modalités d’organisation et de fonctionnement Conditions d’enregistrement des certifications et habilitations dans les répertoires nationaux Cadre national des certifications Commissions professionnelles consultatives : publication du décret Socle de compétences Socle de connaissances et de compétences Socle de connaissances...

– Plafond de la sécurité sociale en 2019  Relèvement du SMIC  Formateurs occasionnels : assiette forfaitaire de cotisations en 2019

Plusieurs arrêtés publiés au JO du 30 décembre 2017 fixent la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans diverses branches professionnelles ainsi que, pour la négociation des conventions...

Plusieurs arrêtés publiés aux JO des 28 et 29 décembre 2017 fixent la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans divers conventions collectives nationales, interrégionales...

Plusieurs arrêtés publiés aux JO du 28 et du 29 décembre 2017 fixent la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans diverses branches professionnelles ainsi que, pour la négociation des...

Huit arrêtés publiés au JO du 21 décembre 2017 fixent la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans divers conventions collectives nationales, interrégionales et/ou régionales...

Un arrêté publié au JO du 20 décembre 2017 fixe la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans dans le secteur du bâtiment et des travaux publics en Martinique. Arrêté...

Deux arrêtés publiés au JO du 19 décembre 2017 fixent la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la presse quotidienne départementale (employés et ouvriers) ainsi que, pour la négociation...

Trois arrêtés publiés au JO du 19 décembre 2017 fixent la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans divers conventions collectives nationales, interrégionales et/ou...

14 arrêtés publiés au JO du 16 décembre 2017 fixent la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans divers conventions collectives nationales, interrégionales et/ou régionales...