Des arrêtés publiés au JO du 18 novembre 2017 fixent la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans diverses branches professionnelles ainsi que, pour la négociation des conventions de branche...

Des arrêtés publiés au JO du 17 novembre 2017 fixent les organisations syndicales représentatives dans diverses branches professionnelles ainsi que leur poids respectif pour la négociation des accord collectifs. Arrêté du 10 novembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cadres des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, […]

Huit nouveaux arrêtés fixent les listes des organisations syndicales reconnues représentatives dans diverses branches professionnelles ainsi que le poids respectif de ces organisations pour la négociation des accords collectifs. Arrêté du 10 novembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles (n° 1285) […]

Un arrêté publié au JO du 11 novembre 2017 fixe la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques...

Un arrêté publié au JO du 10 novembre 2017 fixe la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans convention collective nationale du caoutchouc (n° 0045) ainsi que leur poids...

Sont reconnues représentatives au niveau national et multiprofessionnel, dans leur secteur d'activités respectif : la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) ; la Fédération des entreprises...

Une nouvelle série d'arrêtés listant les organisations professionnelles d'employeurs représentatives dans diverses branches professionnelles est parue. Ces arrêtés fixent aussi, le cas échéant, le poids respectif de ces organisations pour l'opposition à l'extension d'accords collectifs. Arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale...

Quatre arrêtés publiés au JO du 18 octobre 2017 fixent la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans diverses branches professionnelles ainsi que, pour la négociation des conventions de...

26 arrêtés publiés au JO du 18 octobre 2017 fixent la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans divers conventions collectives nationales, interrégionales et régionales...

Des arrêtés publiés au JO du 17 octobre 2017 fixent la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans divers conventions collectives nationales et régionales et leur poids...