Représentativité d'organisations syndicales et patronales dans diverses branches professionnelles Contenu protégé
Une nouvelle série d'arrêtés listant les organisations syndicales ou les organisations professionnelles d'employeurs représentatives dans diverses branches professionnelles est parue. Ces arrêtés fixent également le poids de ces organisations syndicales pour la conclusion d'accords collectifs et le poids des organisations patronales pour l'opposition à l'extension de tels accords collectifs. Arrêté du 3 octobre 2017 fixant […]
Par Delphine Fabian - Le 13 octobre 2017.