Par Valérie Michelet - Le 18 mars 2016.
Par Valérie Michelet - Le 14 mars 2016.
Contrôle administratif et financier d’un organisme de formation : rappels sur les conditions d’application des textes
Une décision récente de la Cour d’appel administrative de Bordeaux est l’occasion de rappeler aux organismes de formation que : toutes les actions peuvent être contrôlées, même celles concernant les contrats de professionnalisation ; les dépenses de l’organisme, pour pouvoir être traitées comme des dépenses de formation, doivent correspondre à des dépenses dont la nature, […]
Par Valérie Michelet - Le 14 mars 2016.
Par Valérie Michelet - Le 24 février 2016.
Par Valérie Michelet - Le 22 février 2016.
Par Valérie Michelet - Le 19 février 2016.
Par Marine Gratadour - Le 15 février 2016.
Par Valérie Delabarre - Le 15 février 2016.
Par Marine Gratadour - Le 15 février 2016.
La durée de la formation syndicale ne peut être imputée sur celle des congés payés annuels
Dans un arrêt du 20 janvier 2016, la Chambre sociale rappelle que la durée du ou des congés de formation économique et sociale et de formation syndicale ne peut être imputée sur celle du congé payé annuel.
Par Marine Gratadour - Le 11 février 2016.
