Actualités jurisprudentielles Archives - Centre Inffo

Organismes de formation : rattachement des dépenses de formation à l’activité de formation

Quels sont les critères de rattachement des dépenses qu’ils ont exposées pour l’exercice des activités qu’ils conduisent en matière de formation professionnelle ? Plusieurs enseignements pratiques sur cette question...

Par Valérie Michelet - Le 25 mai 2020.

Formation et obligation de sécurité pesant sur l’employeur : jurisprudence récente

Parmi les principes fondamentaux de la prévention professionnelle figure celui d’une formation pratique et appropriée des salariés aux risques auxquels ils sont exposés tout au long de leur vie professionnelle....

Par Valérie Michelet - Le 18 mai 2020.

Exonération de TVA des organismes de formation limitée aux opérations de formation professionnelle

Par un jugement n° 1800313 du 31 décembre 2019, enregistré le 13 janvier 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat, le tribunal administratif de Grenoble, avant de statuer sur la demande de la...

Par Anne Grillot - Le 16 mars 2020.

Accès en Master 1 et en Master 2 : pas de sélection possible !

Par Valérie Michelet - Le 18 mars 2016.

Le défaut de disponibilité du maître d’apprentissage : un motif qui à lui seul justifie la procédure d’opposition à l’engagement d’apprentis

Par Valérie Michelet - Le 14 mars 2016.

Contrôle administratif et financier d’un organisme de formation : rappels sur les conditions d’application des textes

Une décision récente de la Cour d’appel administrative de Bordeaux est l’occasion de rappeler aux organismes de formation que : toutes les actions peuvent être contrôlées, même celles concernant les contrats de professionnalisation ; les dépenses de l’organisme, pour pouvoir être traitées comme des dépenses de formation, doivent correspondre à des dépenses dont la nature, […]

Par Valérie Michelet - Le 14 mars 2016.

Accident du travail lors de la formation : la faute inexcusable du CFA doit être réparée par l’employeur

Par Valérie Michelet - Le 24 février 2016.

L’exonération d’impôt s’applique aux gratifications de stage (formation initiale) quelle que soit la date de signature de la convention de stage

Par Valérie Michelet - Le 22 février 2016.

Rupture d’un CDD en « Cifre »

Par Valérie Michelet - Le 19 février 2016.

Contrats successifs et activité de formateur

Par Marine Gratadour - Le 15 février 2016.