Actualités jurisprudentielles Archives

Déficit de formation professionnelle et discrimination syndicale

Par Valérie MICHELET - Le 02 mai 2016.

Accès en Master 1 et en Master 2 : pas de sélection possible !

Par Valérie MICHELET - Le 18 mars 2016.

Le défaut de disponibilité du maître d’apprentissage : un motif qui à lui seul justifie la procédure d’opposition à l’engagement d’apprentis

Par Valérie MICHELET - Le 14 mars 2016.

Contrôle administratif et financier d’un organisme de formation : rappels sur les conditions d’application des textes

Une décision récente de la Cour d’appel administrative de Bordeaux est l’occasion de rappeler aux organismes de formation que : toutes les actions peuvent être contrôlées, même celles concernant les contrats de professionnalisation ; les dépenses de l’organisme, pour pouvoir être traitées comme des dépenses de formation, doivent correspondre à des dépenses dont la nature, […]

Par Valérie MICHELET - Le 14 mars 2016.

Accident du travail lors de la formation : la faute inexcusable du CFA doit être réparée par l’employeur

Par Valérie MICHELET - Le 24 février 2016.

L’exonération d’impôt s’applique aux gratifications de stage (formation initiale) quelle que soit la date de signature de la convention de stage

Par Valérie MICHELET - Le 22 février 2016.

Rupture d’un CDD en « Cifre »

Par Valérie MICHELET - Le 19 février 2016.

Contrats successifs et activité de formateur

Par Marine Gratadour - Le 15 février 2016.

Le déficit de formation professionnelle d’un représentant du personnel, élément laissant présumer l’existence d’une discrimination syndicale

Par Valérie Delabarre - Le 15 février 2016.

Rappel : Même lorsque le salarié n’a fait aucune demande de formation, l’obligation de former pèse toujours sur l’employeur

Par Marine Gratadour - Le 15 février 2016.