Contrôle administratif et financier d’un organisme de formation : rappels sur les conditions d’application des textes

Une décision récente de la Cour d’appel administrative de Bordeaux est l’occasion de rappeler aux organismes de formation que : toutes les actions peuvent être contrôlées, même celles concernant les contrats de professionnalisation ; les dépenses de l’organisme, pour pouvoir être traitées comme des dépenses de formation, doivent correspondre à des dépenses dont la nature, […]

Par Valérie MICHELET - Le 14 mars 2016.