Actualités jurisprudentielles - Centre Inffo

Droit de la formation professionnelle et de l'apprentissage

À quelles conditions la faute grave de l'apprenti peut-elle être retenue ?

Plusieurs décisions récentes rendues par des Cours d’appel rappellent les exigences strictes entourant la caractérisation d’une faute grave chez un apprenti : précision des faits reprochés, preuve objective,...

Par Valérie Michelet - Le 02 décembre 2025.

Organisme de formation : la feuille d'émargement une pièce étroitement contrôlée

Si l'action de formation est dispensée en présentiel, la feuille d'émargement reste indéniablement la pièce maitresse de la démonstration de la réalité de l'action de formation. Les agents de contrôle, pour vérifier...

Par Valérie Michelet - Le 26 avril 2021.

Organisme de formation : attention au respect du formalisme du CDD d'usage !

Faute de comporter la signature du salarié, le CDD d'usage invoqué par l'employeur peut -il être considéré comme ayant été établi par écrit ?

Par Valérie Michelet - Le 19 avril 2021.

Organismes de formation : rattachement des dépenses de formation à l'activité de formation

Quels sont les critères de rattachement des dépenses qu’ils ont exposées pour l’exercice des activités qu’ils conduisent en matière de formation professionnelle ? Plusieurs enseignements pratiques sur cette question...

Par Valérie Michelet - Le 25 mai 2020.

Formation et obligation de sécurité pesant sur l'employeur : jurisprudence récente

Parmi les principes fondamentaux de la prévention professionnelle figure celui d’une formation pratique et appropriée des salariés aux risques auxquels ils sont exposés tout au long de leur vie professionnelle....

Par Valérie Michelet - Le 18 mai 2020.

Exonération de TVA des organismes de formation limitée aux opérations de formation professionnelle

Par un jugement n° 1800313 du 31 décembre 2019, enregistré le 13 janvier 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le tribunal administratif de Grenoble, avant de statuer sur la demande de la société...

Par Anne Grillot - Le 16 mars 2020.

Accès en Master 1 et en Master 2 : pas de sélection possible !

Par Valérie Michelet - Le 18 mars 2016.

Le défaut de disponibilité du maître d'apprentissage : un motif qui à lui seul justifie la procédure d'opposition à l'engagement d'apprentis

Par Valérie Michelet - Le 14 mars 2016.

Contrôle administratif et financier d'un organisme de formation : rappels sur les conditions d'application des textes

Une décision récente de la Cour d'appel administrative de Bordeaux est l'occasion de rappeler aux organismes de formation que : toutes les actions peuvent être contrôlées, même celles concernant les contrats de professionnalisation ; les dépenses de l'organisme, pour pouvoir être traitées comme des dépenses de formation, doivent correspondre à des dépenses dont la nature, […]

Par Valérie Michelet - Le 14 mars 2016.

Accident du travail lors de la formation : la faute inexcusable du CFA doit être réparée par l'employeur

Par Valérie Michelet - Le 24 février 2016.