Actualités jurisprudentielles Archives - Page 2 of 6 - Centre Inffo

Rupture d’un CDD en « Cifre »

Par Valérie Michelet - Le 19 février 2016.

Contrats successifs et activité de formateur

Par Marine Gratadour - Le 15 février 2016.

Le déficit de formation professionnelle d’un représentant du personnel, élément laissant présumer l’existence d’une discrimination syndicale

Par Valérie Delabarre - Le 15 février 2016.

Rappel : Même lorsque le salarié n’a fait aucune demande de formation, l’obligation de former pèse toujours sur l’employeur

Par Marine Gratadour - Le 15 février 2016.

La durée de la formation syndicale ne peut être imputée sur celle des congés payés annuels

Dans un arrêt du 20 janvier 2016, la Chambre sociale rappelle que la durée du ou des congés de formation économique et sociale et de formation syndicale ne peut être imputée sur celle du congé payé annuel.

Par Marine Gratadour - Le 11 février 2016.

La durée de la formation syndicale ne peut être imputée sur celle des congés payés

C’est au visa de l’article L3142-12 du Code du travail que les magistrats de la Haute Cour confirme la décision des juges du fond dans une affaire concernant l’assimilation de congés trimestriels prévus par la CCN du 15 mars 1966 aux congés payés. Ces congés doivent se voir appliquer la règle selon laquelle « la […]

Par Valérie Michelet - Le 05 février 2016.

Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation

Un employeur qui ne versait pas le minimum conventionnel exigé pour une salariée en contrat de professionnalisation a décidé de régulariser les versements de salaire uniquement pour l'avenir. La salariée a pris acte de la rupture du contrat aux torts de l'employeur.

Par Marine Gratadour - Le 04 février 2016.

Les contours de l’obligation de veiller à l’employabilité des salariés

Par Valérie Delabarre - Le 18 août 2015.

Formation : obligation de résultat du chef d’entreprise

Au titre du plan de formation, l’employeur est tenu d’assurer l'adaptation des salariés à leur poste de travail, mais aussi de veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi.

Par Paul Devaublanc - Le 02 juin 2014.

Procédure de passation de marché et offre incomplète

Une procédure lancée pour la passation d’un marché relatif à la fourniture de bacs et de bennes pour la collecte, l’enlèvement et le traitement des déchets sur les aires d’accueil destinées aux gens du voyage...

Par Valérie Delabarre - Le 25 avril 2014.