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Actualités jurisprudentielles
Accueil > Droit de la Formation > Décryptage > Jurisprudence > Actualités jurisprudentielles

Accident du travail lors de la formation : la faute inexcusable du CFA doit être réparée par l'employeur

Par Valérie Michelet - Le 24 février 2016.

L'exonération d'impôt s'applique aux gratifications de stage (formation initiale) quelle que soit la date de signature de la convention de stage

Par Valérie Michelet - Le 22 février 2016.

Rupture d'un CDD en "Cifre"

Par Valérie Michelet - Le 19 février 2016.

Contrats successifs et activité de formateur

Par Marine Gratadour - Le 15 février 2016.

Le déficit de formation professionnelle d'un représentant du personnel, élément laissant présumer l'existence d'une discrimination syndicale

Par Valérie Delabarre - Le 15 février 2016.

Rappel : Même lorsque le salarié n'a fait aucune demande de formation, l'obligation de former pèse toujours sur l'employeur

Par Marine Gratadour - Le 15 février 2016.

La durée de la formation syndicale ne peut être imputée sur celle des congés payés annuels

Dans un arrêt du 20 janvier 2016, la Chambre sociale rappelle que la durée du ou des congés de formation économique et sociale et de formation syndicale ne peut être imputée sur celle du congé payé annuel.

Par Marine Gratadour - Le 11 février 2016.

La durée de la formation syndicale ne peut être imputée sur celle des congés payés

C'est au visa de l'article L3142-12 du Code du travail que les magistrats de la Haute Cour confirme la décision des juges du fond dans une affaire concernant l'assimilation de congés trimestriels prévus par la CCN du 15 mars 1966 aux congés payés. Ces congés doivent se voir appliquer la règle selon laquelle « la […]

Par Valérie Michelet - Le 05 février 2016.

Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation

Un employeur qui ne versait pas le minimum conventionnel exigé pour une salariée en contrat de professionnalisation a décidé de régulariser les versements de salaire uniquement pour l'avenir. La salariée a pris acte de la rupture du contrat aux torts de l'employeur.

Par Marine Gratadour - Le 04 février 2016.

Les contours de l'obligation de veiller à l'employabilité des salariés

Par Valérie Delabarre - Le 18 août 2015.

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Communiqué de la direction de Centre Inffo

Le 1er mars 2026, Centre Inffo fêtait ses 50 ans... Depuis ce mercredi 8 juillet 2026, après un-demi-siècle de loyaux services, Centre Inffo est officiellement en instance de liquidation judiciaire.

Au 1er janvier 2026, Centre Inffo a perdu sa qualité d’association sous tutelle du Ministère du travail avec la suppression de la subvention pour service public. Ce changement radical a bouleversé l’équilibre économique, dans un contexte déjà fragile, et l’avenir de la Maison.

Dans ce nouveau cadre, les collaborateurs et la direction ont mis les bouchées doubles pour faire aboutir un plan de continuation, par la réalisation de nouveaux projets et la création de services permettant à l’écosystème de la formation professionnelle de prospérer avec l’appui de Centre Inffo.

Nous tenons à vous remercier sincèrement pour votre soutien sans faille, mais aussi pour votre confiance en notre expertise juridique, régionale et européenne.

Grâce à VOUS, nous sommes devenus LA référence en termes d’informations sur la formation professionnelle.

Grâce à VOUS, nous avons marqué 50 ans d’histoire avec les Fiches pratiques du droit de la formation, les Inffo Formation, le Quotidien, les accompagnements et formations, mais aussi et surtout, notre événement phare, l’Université d’Hiver de la Formation professionnelle.

Durant ces derniers mois, nous avons constaté le fort attachement de la communauté de la Formation Professionnelle à notre Maison et ses salariés. Nous vous remercions de votre soutien.

Le prononcé officiel sera publié le 16 juillet prochain.

Pour toute question relative aux formations de rentrée, aux remboursements, aux accompagnements, etc., contactez le mandataire judiciaire en charge de la liquidation, le cabinet ASTEREN à l’adresse suivante : idf@asteren.fr

La direction de Centre Inffo