Arrêtés Archives - Page 2 of 60 - Centre Inffo

Arrêté du 4 janvier 2019

Informations permettant l’enregistrement d’une certification professionnelle ou d’une certification ou habilitation dans les répertoires nationaux texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 17 janvier 2019.

Arrêté du 11 janvier 2019

Aide au financement du permis de conduire : ouverture aux formations des associations de réinsertion texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 17 janvier 2019.

Arrêté du 11 janvier 2019

Aide au financement du permis de conduire : ouverture aux formations des associations de réinsertion texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 17 janvier 2019.

Arrêté du 8 janvier 2019

Cadre national des certifications : publication du décret texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 10 janvier 2019.

Arrêté du 4 janvier 2019

Nominations à France compétences texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 07 janvier 2019.

Arrêté du 26 décembre 2018

Nouveau cahier des charges « Expérimentation d’un accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre du contrat à durée déterminée “Tremplin” » texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 31 décembre 2018.

Arrêté du 21 décembre 2018

Dossier de demande d’agrément des opérateurs de compétences : publication de l’arrêté ministériel texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 31 décembre 2018.

Arrêté du 21 décembre 2018

Contrôle de service fait des opérateurs de compétences : publication de l’arrêté texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 31 décembre 2018.

Arrêté du 20 décembre 2018

Prolongation du groupement d’intérêt public « Agence nationale de lutte contre l’illettrisme » texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 27 décembre 2018.

Arrêté du 21 décembre 2018

Contribution des particuliers employeurs : nouvelles règles de gestion texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 27 décembre 2018.