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Arrêté du 11 décembre 2018 Formateurs occasionnels : assiette forfaitaire de cotisations en 2019 texte legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 17 décembre 2018.
Arrêté du 27 novembre 2018 Formation complémentaire préparant aux certificats nationaux de compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs et de délégué aux prestations familiales texte legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 14 décembre 2018.
Arrêté du 12 novembre 2018 Modification du critère de garantie financière pour l'obtention du label "qualité des formations au sein des écoles de conduite" texte legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 13 décembre 2018.
Arrêté du 22 novembre 2018 La liste des entreprises adaptées retenues pour l'expérimentation des contrats tremplin est complétée texte legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 30 novembre 2018.
Arrêté du 6 novembre 2018 Modification des modalités de la VAE pour l'obtention des diplômes de l'animation et du sport texte legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 29 novembre 2018.
Arrêté du 16 novembre 2018 Fusion de champs conventionnels texte legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 27 novembre 2018.
Arrêté du 19 octobre 2018 Cessation de fonction et nomination au ministère du travail texte legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 24 octobre 2018.
Arrêté du 23 octobre 2018 Nomination au Cnefop texte legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 24 octobre 2018.