Arrêté du 7 juillet 2016 Agence de gestion du fonds paritaire national : homologation du règlement comptable legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 29 juillet 2016.
Arrêté du 1er juillet 2016 Formulaire de demande d'utilisation des points du compte pénibilité legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 29 juillet 2016.
Arrêté du 13 juillet 2016 Nomination à l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 29 juillet 2016.
Arrêté du 13 juillet 2016 Représentativité patronale : modalités de candidature à différents niveaux legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 29 juillet 2016.
Arrêté du 28 juillet 2016 Ministère chargé de la formation : cessation de fonction legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 29 juillet 2016.
Arrêté du 26 juillet 2016 Reversement de l'ACOSS aux FAF de non salariés legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 27 juillet 2016.
Arrêté du 1er juin 2016 Technicien aérostructure : enregistrement au RNCP legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 12 juillet 2016.
Arrêté du 30 juin 2016 [Liste des organismes agréés en tant qu'experts pour le CHSCT >http://www.droit-de-la-formation.fr/vos-rubriques/actualites/actualite-juridique/liste-des-organismes-d-experts-pour-le-chsct.html] legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 12 juillet 2016.
Arrêté du 30 juin 2016 Permis de conduire : aide financière à taux zéro legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 12 juillet 2016.
