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Arrêté du 10 juin 2016 Mayotte : montant 2016 de l'aide financière dans les structures de l'insertion par l'activité économique legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 29 juin 2016.
Arrêté du 6 juin 2016 Publication de la liste des organismes de formation habilités pour le transport de certains animaux legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 29 juin 2016.
