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Arrêté du 3 décembre 2015 Mayotte : agrément de l'avenant prorogeant l'ANI relatif à l'indemnisation du chômage accès au texte legifrance voir aussi notre actualité Par Nathalie Blanpain - Le 07 décembre 2015.
Arrêté du 26 novembre 2015 Nouvel enregistrement au RNCP accès au texte legifrance voir aussi notre actualité Par Nathalie Blanpain - Le 07 décembre 2015.
Arrêtés du 23 novembre 2015 Habilitations des 19 Opca comme Octa accès aux textes legifrance : textes n° 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43 voir aussi notre actualité Par Nathalie Blanpain - Le 03 décembre 2015.
Arrêté du 24 novembre 2015 Organismes bénéficiaires de la taxe d'apprentissage accès au texte legifrance voir aussi notre actualité Par Nathalie Blanpain - Le 03 décembre 2015.
Arrêté du 26 novembre 2015 Nouvel enregistrement au RNCP accès au texte legifrance voir aussi notre actualité Par Nathalie Blanpain - Le 30 novembre 2015.
Arrêté du 2 novembre 2015 Destination des ressources du FPSPP accès au texte legifrance voir aussi notre actualité Par Nathalie Blanpain - Le 17 novembre 2015.
Arrêté du 24 août 2015 Reversement de l'ACOSS accès au texte legifrance voir aussi notre actualité Par Nathalie Blanpain - Le 30 octobre 2015.
Arrêté du 12 octobre 2015 Aide TPE jeunes apprentis : dématérialisation de la procédure accès au texte legifrance voir aussi notre actualité Par Nathalie Blanpain - Le 19 octobre 2015.
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