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Arrêtés
Accueil > Droit de la Formation > Sources juridiques > Sources légales et réglementaires > Arrêtés

Arrêté du 30 septembre 2013

Le présent texte fixe le dispositif de formation des sapeurs-pompiers professionnels pour chaque grade ainsi que les référentiels d'emplois, d'activités et de compétences correspondants. Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 09 octobre 2013.

Arrêté du 2 septembre 2013

Les versements effectués au Trésor public au titre de la contribution au développement de l'apprentissage par les redevables de la taxe d'apprentissage assise sur les salaires versés en 2012 font l'objet d'une première répartition entre les fonds régionaux de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue et le conseil général de Mayotte. Accès au texte […]

Par Nathalie Blanpain - Le 20 septembre 2013.

Arrêté du 3 septembre 2013

Publication de trois modèles différents de convention de stage pour élèves (formulaire CERFA). Accès au site Legifrance Voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 20 septembre 2013.

Arrêté du 3 juillet 2013

Conditions d'obtention du diplôme d'État de professeur de cirque Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 20 septembre 2013.

Arrêté du 9 août 2013

L'instauration d'une prime pour certains demandeurs d'emploi (art.4 de la convention) est agréée. Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 17 septembre 2013.

Arrêté du 12 août 2013

Accès au texte Legifrance Voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 06 septembre 2013.

Arrêté du 25 juillet 2013

Accès au texte Legifrance Voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 06 septembre 2013.

Arrêté du 25 juillet 2013

Accès au texte Legifrance Voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 06 septembre 2013.

Arrêté du 17 juillet 2013

Accès au texte Legifrance Voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 06 septembre 2013.

Arrêté du 24 juillet 2013

Accès au texte Legifrance Voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 05 septembre 2013.

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