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Arrêtés
Accueil > Droit de la Formation > Sources juridiques > Sources légales et réglementaires > Arrêtés

Arrêté du 23 mai 2013

Pour tenir compte des nouvelles catégories de permis de conduire, le programme et les modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs est adapté. Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 17 juin 2013.

Arrêté du 22 avril 2013

Au titre de la participation des travailleurs indépendants l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale effectuera aux fonds d'assurance formation et aux chambres régionales de métiers habilités, le versement d'un montant total de 9 414 298,65 euros. Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 23 mai 2013.

Arrêté du 18 avril 2013

Habilitation de l'Association professionnelle de développement de l'enseignement du machinisme agricole et des agroéquipements à collecter la taxe d'apprentissage. accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 17 mai 2013.

Arrêté du 26 avril 2013

Publication de formulaires pour les descriptifs d'accords de branche pour le Contrat de génération accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 14 mai 2013.

Arrêté du 18 avril 2013

Nouvel enregistrement de titres au RNCP Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 29 avril 2013.

Arrêté du 13 mars 2013

Habilitation à collecter la taxe d'apprentissage Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 10 avril 2013.

Arrêté du 1er mars 2013

Reversement de l'ACOSS aux FAF de non salariés Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 21 mars 2013.

Arrêté du 18 février 2013

Recouvrement de la contribution de la formation professionnelle des professionnels de la pêche par l'Agefos-PME accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 21 mars 2013.

Arrêté du 26 février 2013

Orientations nationales du développement professionnel continu pour l'année 2013 Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 13 mars 2013.

Arrêté du 22 janvier 2013

De nouvelles certifications sont enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 13 mars 2013.

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