Arrêté du 15 janvier 2013 Montant de la bourse accordée aux étudiants Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité Par Centre Inffo - Le 21 janvier 2013.
Arrêté du 20 novembre 2012 Les emplois d'avenir sous forme de contrat aidé (CAE, CIE) acceptés à partir du 1er novembre 2012 seront aidés par l'Etat. Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité Par Nathalie Blanpain - Le 15 janvier 2013.
Arrêté du 11 décembre 2012 Contribution au développement de l'apprentissage (CDA) : montants de la répartition régionale Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité Par Nathalie Blanpain - Le 08 janvier 2013.
Arrêté du 20 décembre 2012 Organismes de formation agréés Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité Par Nathalie Blanpain - Le 08 janvier 2013.
Arrêté du 11 décembre 2012 Fixation du pourcentage de la participation des employeurs à reverser au FPSPP Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité Par Nathalie Blanpain - Le 08 janvier 2013.
Arrêté du 12 décembre 2012 Modalités de constitution des dossiers d'agrément des organismes de DPC de l'OGDPC. Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité Par Nathalie Blanpain - Le 16 décembre 2012.
Arrêté du 26 novembre 2012 Intégration des emplois d'avenir dans SYlaé Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité voir notre actualité sur l'arrêté de création de SYlaé Par Nathalie Blanpain - Le 14 décembre 2012.
Arrêté du 27 novembre 2012 Enregistrement de nouveaux titres et de CQP Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité Par Nathalie Blanpain - Le 13 décembre 2012.
Arrêté du 29 novembre 2012 UNIFORMATION est habilité à collecter la taxe d'apprentissage Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité Par Nathalie Blanpain - Le 13 décembre 2012.
Arrêté du 29 novembre 2012 COSMED est habilité à collecter la taxe d'apprentissage Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité Par Nathalie Blanpain - Le 13 décembre 2012.
