Arrêté du 29 novembre 2012 Nouveau champ d'activité agréé pour OPCA-PL et OPCALIA Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité Par Nathalie Blanpain - Le 13 décembre 2012.
Arrêtés du 23 novembre 2012 Les dévolutions d'OPCA TP et OPCA BATIMENT au profit de l'Opca CONSTRUCTYS (Opca de la construction) sont acceptées. Accès aux textes Legifrance : JO du 8 12 12 JO du 9 12 12 voir aussi notre actualité Par Nathalie Blanpain - Le 13 décembre 2012.
Arrêtés du 23 novembre 2012 Les dévolutions d'AGECIF RATP, d'AGECIF 63, du Crédit foncier de France, d'AGECIF SNCF, d'AGECIF IEG ont été acceptées au profit d'UNAGECIF. Accès aux textes Legifrance JO du 8 12 12 : textes n°29, 30, 31, 32 JO du 9 12 12 : textes n°32, 33 voir aussi notre actualité Par Nathalie Blanpain - Le 13 décembre 2012.
Arrêté du 29 novembre 2012 modifications du champs d'activité d'Agefos-PME accès au texte legifrance voir aussi notre actualité Par Nathalie Blanpain - Le 12 décembre 2012.
Arrêté du 16 novembre 2012 Première répartition des ressources de 2012 au titre de la contribution au développement de l'apprentissage accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité Par Nathalie Blanpain - Le 04 décembre 2012.
Arrêté du 2 novembre 2012 Le formulaire de demande d'aide à l'attention de l'employeur est paru sous la référence : « CERFA n°14830 ». accès au texte Legifrance voir aussi notre information Par Nathalie Blanpain - Le 27 novembre 2012.
Arrêté du 30 octobre 2012 Dévolution de OPCASSUR à OPCA BAIA et Agefos-PME accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité Par Nathalie Blanpain - Le 27 novembre 2012.
Arrêté du 30 octobre 2012 Dévolution de biens et activités de PLASTIFAF à OPCA Défi accès au texte Legifrance voir aussi notre activité Par Nathalie Blanpain - Le 23 novembre 2012.
Arrêté du 30 octobre 2012 Dévolution de biens et activités du FAF Sécurité sociale et d'Habitat formation accès au texte Legifrance : FAF Sécurité sociale Habitat Formation voir aussi notre actualité Par Nathalie Blanpain - Le 23 novembre 2012.
Arrêté du 30 octobre 2012 Dévolution de biens et activités de FORMAPH accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité Par Nathalie Blanpain - Le 23 novembre 2012.
