Arrêté du 22 octobre 2012 Extension de l'ANI du 7 juin 2011. Accès au texte Legifrance Voir aussi notre actualité Par Nathalie Blanpain - Le 21 novembre 2012.
Arrêté du 30 octobre 2012 Dévolution des biens de FAF-SAB à CONSTRUCTYS accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité Par Nathalie Blanpain - Le 20 novembre 2012.
Arrêté du 31 octobre 2012 Fixation des taux de prise en charge déterminant le montant de l'aide financière accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité Par Nathalie Blanpain - Le 09 novembre 2012.
Arrêté du 26 octobre 2012 Extension de l'ANI sur l'accompagnement des jeunes demandeurs d'emploi. accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité Par Nathalie Blanpain - Le 09 novembre 2012.
Arrêté du 17 octobre 2012 Dévolution de l'OPCA2 à l'OPCALIM accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité Par Nathalie Blanpain - Le 09 novembre 2012.
Arrêté du 17 septembre 2012 Agefos-PME est agréé pour le champ d'activité de la pêche maritime et culture marine, d'entreprises de moins de 10 salariés, conjoints collaborateurs et associés. accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité Par Nathalie Blanpain - Le 26 octobre 2012.
Arrêté du 6 septembre 2012 Reversement du solde de la participation par l'ACOSS aux FAF de non salariés et aux Chambres régionales. accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité Par Nathalie Blanpain - Le 03 octobre 2012.
Arrêté du 21 mai 2012 Mise en place du téléservice SYLAE pour la gestion des aides financières aux employeurs accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité Par Nathalie Blanpain - Le 07 septembre 2012.
Arrêté du 21 août 2012 Plafond de dépenses autorisées par les conseils de formation accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité Par Nathalie Blanpain - Le 04 septembre 2012.
Arrêté du 20 juillet 2012 Fixation du plafond des frais de gestion et de collectes des OCTA accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité Par Nathalie Blanpain - Le 04 septembre 2012.
