Arrêté du 27 juillet 2012 Elections professionnelles dans les TPE : modalités d'organisation accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité Par Nathalie Blanpain - Le 30 août 2012.
Arrêté du 10 août 2012 Nouvel enregistrement au RNCP accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité Par Nathalie Blanpain - Le 29 août 2012.
Arrêté du 17 juillet 2012 Modification de la liste des organismes pour congé de formation syndicale pour les agents territoriaux accès au texte Légifrance voir aussi notre actualité Par Nathalie Blanpain - Le 28 août 2012.
Arrêté du 19 juillet 2012 Nouveau formulaire de demande de RLH assorti d'une liste de justificatifs complémentaires à fournir à l'Agefiph. accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité Par Nathalie Blanpain - Le 28 août 2012.
Arrêté du 6 juillet 2012 Nouveau formulaire pour le contrat d'apprentissage accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité Par Nathalie Blanpain - Le 19 juillet 2012.
Arrêté du 13 juin 2012 Reversement de l'ACOSS aux FAF de non salariés accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité Par Nathalie Blanpain - Le 28 juin 2012.
Arrêté du 1er juin 2012 Reversement de l'ACOSS aux FAF de non salariés Accès au texte Legifrance abrogé par l'arrêté du 13 6 12 (JO du 22 6 12) voir aussi notre actualité Par Nathalie Blanpain - Le 13 juin 2012.
Arrêté du 30 mai 2012 Paritarisme au sein des organismes de formation accès au texte Legifrance voir aussi notre information Par Nathalie Blanpain - Le 12 juin 2012.
Arrêté du 24 avril 2012 Au cours de son contrat de sécurisation professionnelle, le bénéficiaire peut réaliser des périodes d'activités professionnelles en entreprise, sous forme de contrat de travail à durée déterminée ou de contrat de travail temporaire d'une durée minimale de quatorze jours. accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité Par Nathalie Blanpain - Le 14 mai 2012.
Arrêté du 19 avril 2012 Un groupement d'intérêt public dénommé "GIP Organisme gestionnaire du développement professionnel continu" ou "GIP OGDPC". » est créé. accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité Par Nathalie Blanpain - Le 14 mai 2012.
