Arrêtés - Page 54 sur 60 - Centre Inffo

Arrêté du 4 mai 2012

Le montant de l'aide de l'Etat mentionnée à l'article 2 du décret du 4 mai 2012 susvisé est fixé à 400 euros. accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 09 mai 2012.

Arrêté du 4 mai 2012

L'agrément des effets et sanctions de l'accord visé à l'article 1er est donné pour toute la durée de validité dudit accord. accès au texte Legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 09 mai 2012.

Arrêté du 13 avril 2012

accès au texte sur Légifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 02 mai 2012.

Arrêté du 5 avril 2012

Nouveaux titres enregistrés au RNCP accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 17 avril 2012.

Arrêté du 23 décembre 2011

Habilitation d'un organisme à collecter la taxe d'apprentissage. accès au texte légifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 28 février 2012.

Arrêté du 21 février 2012

Modification du financement des stage d'initiation à la gestion d'entreprises commerciales accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 27 février 2012.

Arrêté du 19 janvier 2012

Le taux de prise en charge du contrat d'accompagnement dans l'emploi est de 95%. accès legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 10 février 2012.

Arrêté du 27 décembre 2011

Homologation du plan comptable des OPCA accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 07 février 2012.

Arrêté du 29 décembre 2011

La tarification des risques et des cotisations des AT-MP est revue pour 2012. accès legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 17 janvier 2012.

Arrêté du 23 décembre 2011

L'OPCAIM est habilité à percevoir la contribution apprentissage. accès legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 12 janvier 2012.