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Arrêtés
Accueil > Droit de la Formation > Sources juridiques > Sources légales et réglementaires > Arrêtés

Arrêté du 30 mai 2011

Un premier versement a été effectué au Conseil régional d'Ile-de-France. accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 29 juin 2011.

Arrêté du 30 mai 2011

Un nouveau texte vient remplacer l'arrêté du 14 novembre 1994 relatif à la demande d'agrément des OPCA. accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 24 juin 2011.

Arrêté du 30 mai 2011

Dans le cadre de la réforme des OPCA et en complément de la publication des 2 arrêtés du 30 mai 2011, les frais de gestion et d'information des OPACIF font également l'objet d'un plafonnement. accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 22 juin 2011.

Arrêté du 30 mai 2011

Nouveau plafond de frais de gestion au FAF -PL accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 17 juin 2011.

Arrêté du 30 mai 2011

Nouveau plafond de frais de gestion et d'information des OPCA suite à la réforme de la formation de novembre 2009. accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 16 juin 2011.

Arrêté du 15 juin 2011

La convention d'assurance chômage du 6 mai 2011 est conclue pour une durée déterminée allant du 1er juin 2011 au 31 décembre 2013. accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 16 juin 2011.

Arrêté du 29 avril 2011

Objet Le groupement a pour missions de : synthétiser, collecter et exploiter des données relatives aux formations et aux emplois dans le champ des métiers de l'animation et des activités physiques ou sportives ; conduire et commander des études complémentaires ; mettre à disposition ces données sous des formes accessibles aux partenaires ; formuler des […]

Par Valérie Delabarre - Le 30 mai 2011.

Arrêté du 2 mai 2011

De nouvelles modalités d'ouverture de stage de formation continue de conducteurs de certains véhicules sont mises en oeuvre ainsi que des modèles d'attestation. accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 12 mai 2011.

Arrêté du 19 avril 2011

Une soixantaine de nouveaux titres sont entrés dans ce répertoire, dont 6 CQP. accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 12 mai 2011.

Arrêté du 4 mai 2011

Pour mettre en œuvre le service public de l'orientation tout au long de la vie, il est créé un label national « Orientation pour tous - pôle information et orientation sur les formations et les métiers » qui sera attribué à des organismes sous certaines conditions et qui satisferont à un cahier des charges spécifique. […]

Par Nathalie Blanpain - Le 05 mai 2011.

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Communiqué de la direction de Centre Inffo

Le 1er mars 2026, Centre Inffo fêtait ses 50 ans... Depuis ce mercredi 8 juillet 2026, après un-demi-siècle de loyaux services, Centre Inffo est officiellement en instance de liquidation judiciaire.

Au 1er janvier 2026, Centre Inffo a perdu sa qualité d’association sous tutelle du Ministère du travail avec la suppression de la subvention pour service public. Ce changement radical a bouleversé l’équilibre économique, dans un contexte déjà fragile, et l’avenir de la Maison.

Dans ce nouveau cadre, les collaborateurs et la direction ont mis les bouchées doubles pour faire aboutir un plan de continuation, par la réalisation de nouveaux projets et la création de services permettant à l’écosystème de la formation professionnelle de prospérer avec l’appui de Centre Inffo.

Nous tenons à vous remercier sincèrement pour votre soutien sans faille, mais aussi pour votre confiance en notre expertise juridique, régionale et européenne.

Grâce à VOUS, nous sommes devenus LA référence en termes d’informations sur la formation professionnelle.

Grâce à VOUS, nous avons marqué 50 ans d’histoire avec les Fiches pratiques du droit de la formation, les Inffo Formation, le Quotidien, les accompagnements et formations, mais aussi et surtout, notre événement phare, l’Université d’Hiver de la Formation professionnelle.

Durant ces derniers mois, nous avons constaté le fort attachement de la communauté de la Formation Professionnelle à notre Maison et ses salariés. Nous vous remercions de votre soutien.

Le prononcé officiel sera publié le 16 juillet prochain.

Pour toute question relative aux formations de rentrée, aux remboursements, aux accompagnements, etc., contactez le mandataire judiciaire en charge de la liquidation, le cabinet ASTEREN à l’adresse suivante : idf@asteren.fr

La direction de Centre Inffo