Arrêtés - Page 59 sur 60 - Centre Inffo

Arrêté du 25 février 2011

L'accord du 21 juillet 2010 relatif à l'accompagnement renforcé des CDD et intérimaires en contrat de transition professionnelle, est agréé. accès à legifrance Voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 10 avril 2011.

Arrêté du 1er avril 2011

Agrément de l'ANI du 3 mars 2011 sur la convention de reclassement personnalisé Noter que le texte de l'ANI figue en annexe de l'arrêté. accès au texte Legifrance Voir aussi nos actualités : Prorogation de l'actuelle convention d'assurance chômage Nouvel accord sur l'assurance chômage : peu de changements

Par Nathalie Blanpain - Le 07 avril 2011.

Arrêté du 1er avril 2011

Agrément de l' ANI du 3 mars 2011 sur le régime d'assurance chômage Noter que le texte de l'ANI figure en annexe de l'arrêté. Accès au texte Legifrance Voir aussi nos actualités : Prorogation de l'actuelle convention d'assurance chômage Nouvel accord sur l'assurance chômage : peu de changements

Par Nathalie Blanpain - Le 07 avril 2011.

Arrêté du 22 février 2011

La liste des organismes dont les stages ou sessions de formation sont consacrés à la formation économique, sociale et syndicale est arrêtée pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2011. Consulter la liste Accès au texte : Legifrance MODIFICATION de la liste initiale des organismes de formation sociale et syndicale : L'Institut national […]

Par Valérie Delabarre - Le 23 février 2011.

Arrêté du 25 janvier 2011

Une soixantaine de nouveaux titres sont entrés dans ce répertoire, dont 13 CQP. accès au texte Legifrance Voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 10 février 2011.

Arrêté du 12 janvier 2011

La Fédération des entreprises de propreté est habilitée à collecter la taxe d'apprentissage. accès au texte Legifrance Voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 09 février 2011.

Arrêté du 12 janvier 2011

L'Association des syndicats de l'horlogerie, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, du cadeau, des diamants, pierres et perles et activités qui s'y rattachent, est habilitée à collecter la taxe d'apprentissage. accès au texte Legifrance Voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 09 février 2011.

Arrêté du 20 décembre 2010

L'Union des industries chimiques est habilité à collecter la taxe d'apprentissage. accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 09 février 2011.

Arrêté du 20 décembre 2010

AGEFA PME est habilité à collecter la taxe d'apprentissage. accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 09 février 2011.

Arrêté du 27 décembre 2010

S'agissant des stagiaires des centres de formation professionnelle, de réadaptation fonctionnelle, de rééducation professionnelle, le taux AT reste à 3,70% pour l'année 2011. Accès au texte : Legifrance

Par Valérie Delabarre - Le 10 janvier 2011.