Les ressources de la seconde section du FNDMA pour 2010 destinées à financer les actions inscrites dans les « Contrats d'objectifs et de moyens-Apprentissage » des Régions font l'objet d'une seconde répartition. Legifrance : accès au texte intégral Voir aussi notre actualité juridique

Les versements effectués au titre de la contribution au développement de l'apprentissage font l'objet, d'une deuxième répartition entre les fonds régionaux de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue (FRAFP) Legifrance : accès au texte intégral Voir notre actualité juridique

Les montants et les conditions d'attribution des aides au déplacement, à l'installation et au suivi dans l'emploi sont fixés pour les personnes concernées par les aides favorisant la "continuité territoriale" des résidents d'outre-mer. Legifrance : accès au texte intégral Voir notre actualité juridique

Les montants des aides financières mises en place dans le cadre du « passeport mobilité formation professionnelle » institué par la loi du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer, sont fixés selon les collectivités territoriales et attribuées selon un plafond de ressources. Legifrance : accès au texte intrégral Voir notre actualité juridique

Les ressources 2010 du FNDMA destinées à financer les actions nationales de communication et de promotion de l'apprentissage font l'objet d'une troisième attribution au Comité de concertation et de coordination de l'apprentissage du bâtiment et des travaux publics d'un montant de 1 000 000 €. Legifrance : accès au texte intégral

L'ANFA est habilité à collecter la taxe d'apprentissage accès au texte intégral voir aussi notre actualité