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Circulaires et instructions
Accueil > Droit de la Formation > Sources juridiques > Sources légales et réglementaires > Circulaires et instructions

circulaire Unédic n°2015-10 du 11 juin 2015

Portage salarial : conséquences de l'ordonnance d'avril 2015 accès au texte de l'Unedic voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 07 juillet 2015.

Circulaire interministérielle n° CAB/2015/94 du 25 mars 2015

accès au texte du CGET voir aussi notre information

Par Nathalie Blanpain - Le 20 avril 2015.

Circulaire du 9 avril 2015

Priorités interministérielles données aux principes de laïcité et de neutralité des agents publics. Accès au site du ministère de la décentralisation et de la fonction publique voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 20 avril 2015.

Circulaire du 8 avril 2015

Mise à jour de l'apprentissage dans la FP Accès au site du ministère de la décentralisation et de la fonction publique voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 20 avril 2015.

Circulaire n°2015-13

Revalorisation de la base de calcul des cotisations sociales accès au texte Urssaf voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 09 avril 2015.

Circulaire DGEFP n°1 du 14 janvier 2015

Commentaires sur la mise en oeuvre des PMSMP accès à la circulaire voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 02 février 2015.

Circulaire du 1er octobre 2014

Priorités du plan de formation et des formations initiales Accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 05 novembre 2014.

Circulaire n°2014-15 du 12 juin 2014

Le montant de la base forfaitaire des contributions et des cotisations dues pour les apprentis est modifié au 1er janvier 2014. Accès à la circulaire Unedic voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 21 juillet 2014.

Circulaire n° 2014-009 du 4 février 2014

Organisation des GRETA accès au BO Education nationale Voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 24 février 2014.

Instruction n°2013-93 du 6 novembre 2013

Modalités de l'aide à la mobilité de Pôle emploi Instruction n°2013-93 du 6 novembre 2013 (BOPE n°2013-130) Courriel: (http://www.pole [tiret] emploi.org/bulletinsofficiels/instruction [tiret] n [tiret] 2013 [tiret] 93 [tiret] du [tiret] 6 [tiret] novembre [tiret] 2013 [tiret] bope [tiret] n [tiret] 2013 [tiret] 130 [tiret] [tiret] [at] /bulletinsofficiels/1750/view [tiret] article [tiret] 63163.html?#10.Versement) (remplacez les indications...

Par Nathalie Blanpain - Le 16 janvier 2014.

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