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Centre Inffo
Circulaires et instructions
Accueil > Droit de la Formation > Sources juridiques > Sources légales et réglementaires > Circulaires et instructions

Circulaire Unédic n°2013-19 du 12 septembre 2013

Versement d'une prime de 1 000 euros à certains bénéficiaires du CSP expérimental : précisions de l'Unedic. Accès au site de l'Unedic Voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 20 septembre 2013.

Circulaire n°2013-143 du 10 septembre 2013

Conditions d'entrée en apprentissage et d'accès au Dima (dispositif d'initiation aux métiers en alternance et en apprentissage) pour les élèves âgés de moins de 15 ans entre la rentrée scolaire et le 31 décembre 2013. Accès au Bulletin officiel de l'Education nationale voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 17 septembre 2013.

Instruction Pôle emploi n° 2013-57 du 11 juin 2013

Articulation entre les modalités de suivi et d'accompagnement des demandeurs d'emploi et l'offre de services orientation de Pôle emploi dans le cadre de la sécurisation des parcours professionnels. Accès au texte de Pôle emploi Courriel: (http://www.pole [tiret] emploi.org/communication/instruction [tiret] n [tiret] 2013 [tiret] 57 [tiret] du [tiret] 11 [tiret] juin [tiret] 2013 [tiret] bope [tiret] […]

Par Nathalie Blanpain - Le 06 septembre 2013.

Instruction Pôle emploi n° 2013-21 du 27 juin 2013

Les premières évolutions de l'entretien d'inscription et de diagnostic et des nouvelles modalités de suivi et d'accompagnement des demandeurs d'emploi. Accès au texte de Pôle emploi Courriel: (http://www.pole [tiret] emploi.org/communication/instruction [tiret] n [tiret] 2013 [tiret] 21 [tiret] du [tiret] 27 [tiret] juin [tiret] 2013 [tiret] bope [tiret] n [tiret] 2013 [tiret] 71 [tiret] [tiret] [at] […]

Par Nathalie Blanpain - Le 06 septembre 2013.

Instruction n°2013-66 du 17 juillet 2013

Cette instruction précise les points réglementaires en matière de validation du projet de formation à l'étranger des demandeurs d'emploi. Accès au texte de Pôle emploi Courriel: (http://www.pole [tiret] emploi.org/communication/instruction [tiret] n [tiret] 2013 [tiret] 66 [tiret] du [tiret] 17 [tiret] juillet [tiret] 2013 [tiret] bope [tiret] n [tiret] 2013 [tiret] 80 [tiret] [tiret] [at] /communication/1750/view […]

Par Nathalie Blanpain - Le 02 septembre 2013.

Instruction n°2013-08 du 29 mai 2013

La présente instruction précise les conditions de mise en œuvre des crédits du FSE attribués aux OPCA. Accès au texte du Bulletin Officiel du ministère du travail voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 31 juillet 2013.

Instruction n°2013-43 du 27 juin 2013

Un service en orientation professionnelle intégré à Pôle emploi et adapté à l'accompagnement des demandeurs d'emploi a été créé. Accès au BOPE n°2013-71 Courriel: (http://www.pole [tiret] emploi.org/communication/instruction [tiret] n [tiret] 2013 [tiret] 43 [tiret] du [tiret] 27 [tiret] juin [tiret] 2013 [tiret] bope [tiret] n [tiret] 2013 [tiret] 71 [tiret] [tiret] [at] /communication/1750/view [tiret] article […]

Par Nathalie Blanpain - Le 22 juillet 2013.

Circulaire n°2013-15 du 18 juillet 2013

Compléments apportés à l'attestation spécifique relative au portage salarial demandée au demandeur d'emploi lors de l'examen de la demande d'allocation d'Aide au retour à l'emploi (ARE). Accès au site de l'Unedic voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 19 juillet 2013.

Circulaire n°2013-13 du 18 juillet 2013

Modification du montant de l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise (ARCE) à compter du 1er avril 2013 et jusqu'au 31 décembre 2013. Accès au site de l'Unedic voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 19 juillet 2013.

Circulaire n°2013-12 du 1er juillet 2013

Accès au site de l'Unedic voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 08 juillet 2013.

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