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Circulaires et instructions
Accueil > Droit de la Formation > Sources juridiques > Sources légales et réglementaires > Circulaires et instructions

Circulaire UNEDIC n°2012-22 du 17 aôut 2012

Les taux de l'aide à la création d'entreprise sont modifiés. accès au texte de l'UNEDIC voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 03 octobre 2012.

Instruction n°2012-122 du 30 juillet 2102

Demandeur d'emploi : modifications de l''AFPR et de la POE accès au texte de Pôle Emploi Courriel: (http://www.pole [tiret] emploi.org/communication/instruction [tiret] n [tiret] 2012 [tiret] 122 [tiret] du [tiret] 30 [tiret] juillet [tiret] 2012 [tiret] bope [tiret] n [tiret] 2012 [tiret] 79 [tiret] [tiret] [at] /communication/1750/view [tiret] article [tiret] 27426.html) (remplacez les indications entre crochet) voir […]

Par Nathalie Blanpain - Le 05 septembre 2012.

Circulaire DGEFP n°2012-10 du 28 06 12

Nouvelle enveloppe 2012 pour les CAE et les CIE. voir le texte intégral ci-dessous voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 28 août 2012.

Circulaire DGEFP n°2012-08 du 4 mai 2012

Mise en oeuvre de l'activité partielle accès au texte intégral voir aussi notre question du mois

Par Nathalie Blanpain - Le 18 juin 2012.

Circulaire DGCS/SDFE/B3 no 2012-77 du 17 février 2012

Conditions d'application du contrat pour la mixité des emplois et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes prévu par le décret n° 2011-1830 du 6 décembre 2011. Accès au BO Santé -Protection sociale - Solidarité n° 2012/3 du 15 avril 2012 voir aussi notre actualité sur cette circulaire voir notre actualité sur la fusion […]

Par Nathalie Blanpain - Le 06 juin 2012.

Instruction n°2012-78 du 17 avril 2012

Selon les modalités souhaitées par les partenaires sociaux dans l'accord national interprofessionnel du 11 juillet 2011 relatif à l'accompagnement des jeunes pour favoriser leur maintien dans l'emploi, des aides financées par Pôle emploi ont été prévues pour aider les jeunes venant d'être embauchés, et rencontrent des difficultés matérielles liées à la reprise d'emploi. accès au […]

Par Nathalie Blanpain - Le 30 mai 2012.

Circulaire n°2012-11 DU 14 mai 2012

Conditions de reprise d'une activité par un bénéficiaire du CSP accès au texte UNEDIC voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 24 mai 2012.

Instruction n°2012-67 du 4 avril 2012

Service civique et droits au chômage Instruction Pôle emploi n° 2012-67 du 4.4.12 (BOPE du 13.4.12) Courriel: (http://www.pole [tiret] emploi.org/communication/instruction [tiret] n [tiret] 2012 [tiret] 67 [tiret] du [tiret] 4 [tiret] avril [tiret] 2012 [tiret] bope [tiret] n [tiret] 2012 [tiret] 35 [tiret] [tiret] [at] /communication/1750/view [tiret] article [tiret] 20181.html) (remplacez les indications entre crochet) voir […]

Par Nathalie Blanpain - Le 26 avril 2012.

Instruction DGFP du 23 mars 2012

Aménagement de la contribution supplémentaire à l'apprentissage. accès au Bulletin officiel des impôts, texte n°4L-2-12 voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 25 avril 2012.

Lettre circulaire ACOSS n°2012-33

accès au texte ACOSS voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 18 avril 2012.

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