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Circulaires et instructions
Accueil > Droit de la Formation > Sources juridiques > Sources légales et réglementaires > Circulaires et instructions

Circulaire ASC n°2012/42 du 24 janvier 2012

Cette nouvelle circulaire indique les objectifs d'engagement pour 2012, donne les nouveaux montants des indemnités du jeune volontaire et apporte des informations complémentaires sur les modalités d'agrément. accès au texte intégral voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 16 avril 2012.

Circulaire du 14 février 2012

La circulaire du 29 décembre 2009, instituant un Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics, est remplacée par la présente circulaire accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 13 avril 2012.

Instruction PE n° 2012-16 du 20 février 2012

Le financement d'un bilan de compétences dans le cadre de l'AIF « projet de formation individuel » concerne les bilans de compétences prescrits jusqu'au 24 octobre 2012. accès au texte Pôle emploi Courriel: (http://www.pole [tiret] emploi.org/communication/instruction [tiret] n [tiret] 2012 [tiret] 31 [tiret] du [tiret] 7 [tiret] fevrier [tiret] 2012 [tiret] [at] /communication/1750/view [tiret] article […]

Par Nathalie Blanpain - Le 09 mars 2012.

Instruction DGEFP/DG Pôle emploi n° 2012-03 du 10 février 2012

Renforcement de l'accompagnement des demandeurs d'emploi de très longue durée par Pôle emploi. accès au texte voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 06 mars 2012.

Instruction PE n° 2012-17 du 25 janvier 2012

Pôle emploi crée son « Passeport Orientation formation » Bulletin Officiel de Pôle emploi n°2012-9 Courriel: (http://www.pole [tiret] emploi.org/communication/decision [tiret] br [tiret] n [tiret] 2012 [tiret] 13 [tiret] ds [tiret] ipr [tiret] du [tiret] 25 [tiret] janvier [tiret] 2012 [tiret] [at] /communication/1750/view [tiret] article [tiret] 17512.html) (remplacez les indications entre crochet) voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 15 février 2012.

Circulaire DGEFP n° 2012-01 du 3 janvier 2012

De nouvelles modalités d'indemnisation des agents publics demandeurs d'emploi sont mises en oeuvre. circulaire non publiée voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 30 janvier 2012.

Lettre-circulaire Acoss n° 2011-111 du 5 décembre 2011

Les modalités de calcul des cotisations pour l'emploi d'apprenti sont modifiées ainsi que leur taux. accès Urssaf voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 12 janvier 2012.

circulaire du 28 octobre 2011

accès Bulletin officiel du ministère chargé du travail voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 12 janvier 2012.

circulaire Unedic n°2011-36 du 9 décembre 2011

La convention du 19 juillet 2011 met en oeuvre le CSP Accès Unedic voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 12 janvier 2012.

Instruction DGEFP du 24 octobre 2011

Un apprenti pourra désormais suivre une formation sans avoir d'employeur. Instruction DGEFP du 24 octobre 2011 voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 10 janvier 2012.

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