Décrets - Page 14 sur 49 - Centre Inffo

Décret n° 2017-828 du 5 mai 2017

Accès des sapeurs-pompiers volontaires au compte d'engagement citoyen du CPA legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 08 mai 2017.

Décret n° 2017-791 du 5 mai 2017

Création d'un certificat de professionnalisation en matière de lutte contre le décrochage scolaire legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 08 mai 2017.

Décret n° 2017-790 du 5 mai 2017

Reconnaissance des blocs de compétences dans le cadre du brevet professionnel, du brevet des métiers d'art ou de la mention complémentaire legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 08 mai 2017.

Décret n° 2017-774 du 4 mai 2017

Responsabilité sociale des plateformes de mise en relation par voie électronique legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 08 mai 2017.

Décret n° 2017-772 du 4 mai 2017

Le SI CPF, nouvel outil de partage des informations sur les parcours de formation professionnelle legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 08 mai 2017.

Décret n° 2017-752 du 3 mai 2017

Publication des accords collectifs legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 05 mai 2017.

Décret n° 2017-696 du 2 mai 2017

Procédures de reconnaissance par voie électronique des qualifications professionnelles de professions réglementées legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 04 mai 2017.

Décret n° 2017-718 du 2 mai 2017

Etablissements d'enseignement de la création artistique legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 04 mai 2017.

Décret n° 2017-714 du 2 mai 2017

Formations visant à améliorer les pratiques du dialogue social legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 04 mai 2017.

Décret n° 2017-692 du 2 mai 2017

Durée minimale d'indemnisation du demandeur d'emploi legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 03 mai 2017.