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Décrets
Accueil > Droit de la Formation > Sources juridiques > Sources légales et réglementaires > Décrets

Décret n° 2017-828 du 5 mai 2017

Accès des sapeurs-pompiers volontaires au compte d'engagement citoyen du CPA legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 08 mai 2017.

Décret n° 2017-791 du 5 mai 2017

Création d'un certificat de professionnalisation en matière de lutte contre le décrochage scolaire legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 08 mai 2017.

Décret n° 2017-790 du 5 mai 2017

Reconnaissance des blocs de compétences dans le cadre du brevet professionnel, du brevet des métiers d'art ou de la mention complémentaire legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 08 mai 2017.

Décret n° 2017-774 du 4 mai 2017

Responsabilité sociale des plateformes de mise en relation par voie électronique legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 08 mai 2017.

Décret n° 2017-772 du 4 mai 2017

Le SI CPF, nouvel outil de partage des informations sur les parcours de formation professionnelle legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 08 mai 2017.

Décret n° 2017-752 du 3 mai 2017

Publication des accords collectifs legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 05 mai 2017.

Décret n° 2017-696 du 2 mai 2017

Procédures de reconnaissance par voie électronique des qualifications professionnelles de professions réglementées legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 04 mai 2017.

Décret n° 2017-718 du 2 mai 2017

Etablissements d'enseignement de la création artistique legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 04 mai 2017.

Décret n° 2017-714 du 2 mai 2017

Formations visant à améliorer les pratiques du dialogue social legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 04 mai 2017.

Décret n° 2017-692 du 2 mai 2017

Durée minimale d'indemnisation du demandeur d'emploi legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 03 mai 2017.

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Communiqué de la direction de Centre Inffo

Le 1er mars 2026, Centre Inffo fêtait ses 50 ans... Depuis ce mercredi 8 juillet 2026, après un-demi-siècle de loyaux services, Centre Inffo est officiellement en instance de liquidation judiciaire.

Au 1er janvier 2026, Centre Inffo a perdu sa qualité d’association sous tutelle du Ministère du travail avec la suppression de la subvention pour service public. Ce changement radical a bouleversé l’équilibre économique, dans un contexte déjà fragile, et l’avenir de la Maison.

Dans ce nouveau cadre, les collaborateurs et la direction ont mis les bouchées doubles pour faire aboutir un plan de continuation, par la réalisation de nouveaux projets et la création de services permettant à l’écosystème de la formation professionnelle de prospérer avec l’appui de Centre Inffo.

Nous tenons à vous remercier sincèrement pour votre soutien sans faille, mais aussi pour votre confiance en notre expertise juridique, régionale et européenne.

Grâce à VOUS, nous sommes devenus LA référence en termes d’informations sur la formation professionnelle.

Grâce à VOUS, nous avons marqué 50 ans d’histoire avec les Fiches pratiques du droit de la formation, les Inffo Formation, le Quotidien, les accompagnements et formations, mais aussi et surtout, notre événement phare, l’Université d’Hiver de la Formation professionnelle.

Durant ces derniers mois, nous avons constaté le fort attachement de la communauté de la Formation Professionnelle à notre Maison et ses salariés. Nous vous remercions de votre soutien.

Le prononcé officiel sera publié le 16 juillet prochain.

Pour toute question relative aux formations de rentrée, aux remboursements, aux accompagnements, etc., contactez le mandataire judiciaire en charge de la liquidation, le cabinet ASTEREN à l’adresse suivante : idf@asteren.fr

La direction de Centre Inffo