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Décrets
Accueil > Droit de la Formation > Sources juridiques > Sources légales et réglementaires > Décrets

Décret n° 2017-689 du 28 avril 2017

Service civique et volontariat legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 02 mai 2017.

Décret n° 2017-673 du 28 avril 2017

Utilisation du titre de paysagiste concepteur : publication du décret d'application legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 02 mai 2017.

Décret n° 2017-684 du 28 avril 2017

Formation initiale et continue des conseillers prud'hommes legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 02 mai 2017.

Décret n° 2017-670 du 27 avril 2017

Réseau des chambres d'agriculture legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 02 mai 2017.

Décret n° 2017-663 du 27 avril 2017

Représentation des salariés des entreprises occupant moins de 11 salariés : mise en place et fonctionnement des commissions paritaires régionales interprofessionnelles legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 02 mai 2017.

Décret n° 2017-619 du 24 avril 2017

Enseignement supérieur à distance legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 26 avril 2017.

Décret n° 2017-622 du 24 avril 2017

Gestion automatisée des demandes d'aides des fonds européens legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 26 avril 2017.

Décret n° 2017-541 du 12 avril 2017

Code de déontologie du service public de l'inspection du travail legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 21 avril 2017.

Décret n° 2017-535 du 12 avril 2017

Accès des médecins en exercice au troisième cycle des études de médecine legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 21 avril 2017.

Décret n° 2017-537 du 13 avril 2017

Agrément des établissements de formation pour dispenser une formation préparant à un diplôme de travail social legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 21 avril 2017.

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Communiqué de la direction de Centre Inffo

Le 1er mars 2026, Centre Inffo fêtait ses 50 ans... Depuis ce mercredi 8 juillet 2026, après un-demi-siècle de loyaux services, Centre Inffo est officiellement en instance de liquidation judiciaire.

Au 1er janvier 2026, Centre Inffo a perdu sa qualité d’association sous tutelle du Ministère du travail avec la suppression de la subvention pour service public. Ce changement radical a bouleversé l’équilibre économique, dans un contexte déjà fragile, et l’avenir de la Maison.

Dans ce nouveau cadre, les collaborateurs et la direction ont mis les bouchées doubles pour faire aboutir un plan de continuation, par la réalisation de nouveaux projets et la création de services permettant à l’écosystème de la formation professionnelle de prospérer avec l’appui de Centre Inffo.

Nous tenons à vous remercier sincèrement pour votre soutien sans faille, mais aussi pour votre confiance en notre expertise juridique, régionale et européenne.

Grâce à VOUS, nous sommes devenus LA référence en termes d’informations sur la formation professionnelle.

Grâce à VOUS, nous avons marqué 50 ans d’histoire avec les Fiches pratiques du droit de la formation, les Inffo Formation, le Quotidien, les accompagnements et formations, mais aussi et surtout, notre événement phare, l’Université d’Hiver de la Formation professionnelle.

Durant ces derniers mois, nous avons constaté le fort attachement de la communauté de la Formation Professionnelle à notre Maison et ses salariés. Nous vous remercions de votre soutien.

Le prononcé officiel sera publié le 16 juillet prochain.

Pour toute question relative aux formations de rentrée, aux remboursements, aux accompagnements, etc., contactez le mandataire judiciaire en charge de la liquidation, le cabinet ASTEREN à l’adresse suivante : idf@asteren.fr

La direction de Centre Inffo